Mercredi 10 février, la ville de Vincennes a signé un accord partenarial pour la mise en œuvre du nouveau dispositif de garantie des risques locatifs GRL mis en place depuis le 26 décembre 2009. En signant ce partenariat, Vincennes est devenue la première ville du Val-de-Marne à s’engager dans cette démarche novatrice, soulignant une fois encore sa volonté d’actionner l’ensemble des leviers existants pour faciliter l’accès au logement de tous.
« Dans un contexte immobilier particulièrement tendu, il est difficile pour de nombreux ménages d’accéder à un logement locatif privé, précise Laurent Lafon, maire de Vincennes et conseiller régional d’Île-de-France. Depuis 2004, j’ai souhaité que la Ville se lance dans la mise en œuvre d’actions permettant de faciliter cet accès, mais également de remettre sur le marché des logements dégradés ou vacants. C’est à mon sens une mission que nous devons avoir en temps qu’élus locaux ».
À Vincennes, 5% des logements de la ville, soit 1 300 logements, ont été identifiés en 2008 comme vacants depuis plus d’une année. Ces logements vacants sont répartis sur tout le territoire de la ville sans sectorisation particulière.
Pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché leurs logements, la ville de Vincennes a pris depuis 2004 plusieurs initiatives :
– la mise en œuvre d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ) sur le centre ancien, après celle menée sur le quartier ouest, pour aider les propriétaires ne disposant pas de moyens suffisants à réaliser des travaux de réhabilitation. Des subventions sont versées par l’ANAH, la Ville et d’autres partenaires
– la mise en œuvre d’un PST (Programme Spécial Thématique) sur l’ensemble de la ville pour aider les propriétaires à la remise en état de leurs logements, avec comme condition, le conventionnement du logement en logement social. Des subventions sont versées par l’ANAH et la Ville.
– et enfin, depuis le 10 février, la mise en œuvre du nouveau Pass GRL, dispositif d’assurance unique mis en place après concertation entre les partenaires sociaux d’Action Logement, l’Etat, la ville de Vincennes et les assureurs.
Le but de la GRL est d’assurer les propriétaires contre les risques locatifs et de permettre à tous les locataires de pouvoir se loger, à condition que leur loyer mensuel (charges et taxes incluses) ne dépasse pas 50 % de leurs ressources mensuelles, aides personnelles au logement comprises – c’est ce qu’on appelle le taux d’effort. En outre, la GRL peut faciliter l’accès au logement de certaines catégories de publics (les ménages à revenus modestes, les salariés du territoire, les jeunes : étudiants ou en insertion professionnelle, les intérimaires, les salariés en mobilité professionnelle, …) et contribuer à la mobilisation des logements vacants.
Afin d’aller plus loin encore en matière de politique sociale, Vincennes prendra en charge pendant les 2 premières années de location les frais d’assurance normalement payés par le propriétaire pour permettre aux locataires dont le taux d’effort serait supérieur à 28% de pouvoir accéder à un logement, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui en Île-de-France. L’objectif que se sont fixé la ville de Vincennes, l’APAGL (association pour l’accès aux garanties locatives) et CIL Logeo, entreprise sociale pour le logement des salariés, partenaire Action Logement des entreprises (organisme social en charge du suivi des dossiers) est la remise sur le marché de 70 logements par an.
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