– Le 21 octobre 2010, Orange a obtenu l’agrément d’hébergeur de données de santé confortant ainsi son rôle dans l’écosystème français de la santé et sa position en tant qu’acteur innovant ;
– Le cadre législatif de l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel est fixé par l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique inséré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Grâce à cet agrément, Orange peut désormais héberger, stocker et réaliser un archivage dit « légal » des données de santé à caractère personnel produites par les professionnels, les éditeurs et les industriels du secteur de la santé. Orange facilite ainsi le travail collaboratif entre les professionnels de santé et favorise les projets de Télémédecine et de mutualisation du Système d’Information Hospitalier (SIH).
A ce jour et dans le cadre des activités de prévention, de diagnostic et de soin, la réglementation dispense les établissements et les professionnels de santé d’obtenir cet agrément pour héberger des données de santé à caractère personnel. En dehors de ce périmètre, les autres entités (industriels, groupements de coopération sanitaire, éditeurs…) hébergeant des données de santé à caractère personnel doivent impérativement être agréés par le Ministère de la santé.
Cet agrément est garant d’exigences accrues de la part des hébergeurs, notamment sur des problématiques essentielles telles que le contrôle de l’accès, la traçabilité, la sauvegarde et l’archivage des données de santé, ou encore l’optimisation des ressources humaines.
Avec l’obtention de cet agrément de haut niveau au sein de son activité santé, Orange se positionne donc comme un acteur innovant et montre qu’il est prêt à relever les défis essentiels touchant à la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données de santé à caractère personnel.
