Améliorer les conditions de vie des couples dont l’un ou les deux membres travaillent pour l’Éducation nationale et qui se retrouvent séparés dans des académies ou départements différents constitue une nouvelle priorité du ministre de l’Éducation nationale. Cette volonté repose sur l’intérêt d’apporter un meilleur confort de vie aux enseignants et aux ATSS, tant sur un plan personnel que professionnel.
Le respect de la loi impose en effet « dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service » de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille. Celui-ci peut se prévaloir des dispositions relatives aux mutations qui figurent à l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984. Elles reconnaissent un droit de priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, mais aussi aux fonctionnaires handicapés et aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
Les enseignants
En 2006, plus de 40 000 demandes de mutation ont été formulées au plan national, dont près de 30% motivées pour rapprochement de conjoints. Actuellement, un peu moins de 7 couples sur 10 ont obtenu satisfaction. Le nouvel objectif du ministre est désormais de parvenir à rapprocher ces couples dans au moins 9 cas sur 10 dès la rentrée 2007.
Naturellement, cette priorité majeure doit tenir compte de la réalité des besoins d’enseignement existant dans les académies ou les départements. Ces besoins sont variables, notamment selon les différentes disciplines enseignées au collège ou au lycée.
Le régime actuel de bonification des rapprochements de conjoint est progressif, en fonction du nombre d’années de séparation et tient compte de la situation familiale des enseignants (tout particulièrement le nombre d’enfants). Le principe qui a prévalu dans l’élaboration des barèmes de mutations a été le plus souvent de hiérarchiser les demandes de rapprochements de conjoints en fonction du nombre d’enfants (1, 2, 3 et plus) et du nombre d’années de séparation (1 année, 2 ans et 3 ans et plus) : d’une part, plus la situation de séparation se prolonge plus la valeur de la bonification « rapprochement de conjoints » s’élève, et, d’autre part, plus il y a d’enfants plus la bonification augmente. Les deux types de bonification se cumulent.
Pour les enseignants du premier comme du second degré les rapprochements de conjoints représentent déjà environ la moitié du total des mutations réalisées. Néanmoins, l’observation du bilan des mutations du dernier mouvement indique que malgré ce système progressif, le taux de mutation des titulaires en rapprochement de conjoints s’érode à mesure que les situations de séparation se prolongent. C’est pourquoi, Gilles de Robien a décidé de mettre en place un nouveau régime de bonifications qui se donne pour objectif de limiter au maximum à deux ans les durées de séparation, notamment pour les couples avec enfants. La perspective d’une vie de famille normale doit être certes fferte à tous mais doit d’abord bénéficier à ceux qui ont la charge d’une famille.
Ainsi, le nouveau régime de bonifications mis en place pour 2007 permettra le rapprochement de conjoints séparés en tenant compte d’abord de la situation familiale (nombre d’enfants) mais aussi de la durée de séparation.
Dans le premier degré, le système de bonifications pour les demandes de rapprochements de conjoints se déclinera désormais en trois parties :
– une bonification forfaitaire de base au titre du rapprochement de conjoint attribuée à tous les demandeurs de rapprochement de conjoints. Cette bonification (150 points) est particulièrement élevée par rapport aux autres éléments de barème.
– des bonifications supplémentaires en fonction du nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans au 1er septembre de l’année du mouvement (15 points par enfant jusqu’au troisième enfant, 20 points par enfant à partir du quatrième)
– des bonifications supplémentaires en fonction du nombre d’années de séparation (50 points pour chaque année de séparation avec une bonification complémentaire de 100 points dès la seconde année de séparation).
Dans le second degré, des mesures nouvelles facilitent également le rapprochement de conjoints séparés.
En plus de la bonification forfaitaire de base de 150,2 points qui est accordée pour toute demande de mutation au titre du rapprochement de conjoint, le régime des bonifications supplémentaires attribuées en fonction du nombre d’enfants et des années de séparation est sensiblement amélioré :
– la bonification par enfant est portée de 50 à 75 points
– le nombre d’enfants pris en compte n’est plus plafonné à trois enfants
– une bonification nouvelle et complémentaire de 200 points dès la 2ème année de séparation s’ajoute aux bonifications existantes attribuées par année de séparation (50 points pour une année scolaire de séparation, 75 points pour deux années scolaires de séparation et 100 points pour trois années scolaires de séparation et plus).
Au total, cette nouvelle mesure, parue au B.O. du 16 novembre 2006, constitue une véritable amélioration pour l’ensemble des personnels. Elle facilitera à la fois leur vie de famille et leur vie professionnelle.
