Le Conseil européen a adopté, à la demande du Président de la République, la décision changeant le statut européen de Saint-Barthélemy, qui devient pays et territoire d’Outre-mer associé à l’Union européenne (P.T.O.M.)
A compter du 1er janvier 2012, Saint-Barthélemy cessera d’être une région ultrapériphérique de l’Union pour devenir un pays et territoire d’Outre-mer associé (P.T.O.M.).
Cette démarche, qui a été validée par le Conseil Interministériel de l’Outre-mer, était réclamée par Saint-Barthélemy, le Conseil territorial de l’île s’étant prononcé à la quasi-unanimité de ses membres en faveur de l’évolution demandée.
La Ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard se réjouit de cette décision et « précise que le droit applicable à Saint-Barthélemy pourra s’écarter du droit et des normes européennes pour s’adapter à ses spécificités. »
