Entretien de Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer avec Thierry REPENTIN, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat au sujet de la politique du logement social en Outre-mer
Marie-Luce PENCHARD s’est entretenue avec Thierry REPENTIN, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, de la situation du logement social en Outre-mer. La ministre a confirmé au président de l’USH l’engagement total du Gouvernement pour relancer la production de logements sociaux dans les territoires d’Outre-mer. La ministre a insisté sur les moyens spécifiques mis à disposition des bailleurs sociaux à cet effet.
Ainsi, conformément à la décision du Conseil interministériel de l’Outre-mer du 6 novembre 2009, les crédits de l’Etat en faveur du logement demeurent à un niveau élevé en 2011. Les crédits pour 2010 avaient déjà été majorés des ressources exceptionnelles du plan de relance pour atteindre près de 275 M€ en autorisations d’engagement : dans un contexte budgétaire très tendu, ils sont maintenus à ce niveau pour 2011, et ce jusqu’en 2013.
Quant aux crédits de paiement, qui connaissent une légère baisse en 2011, passant de 216,4 M€ à 194,8 M€, ils sont calculés en fonction du rythme de réalisation des projets d’ores et déjà engagés.
Maire-Luce PENCHARD a pu également faire part au président REPENTIN de la mobilisation des crédits de la ligne budgétaire unique en 2010. Traditionnellement, les décisions de subvention intervenaient très tardivement, en fin d’année. Dans un contexte de crise du secteur du bâtiment et des travaux publics, cette situation ne pouvait perdurer : ainsi, à fin septembre 2010, ce sont près de 145 M€ d’autorisations d’engagement qui ont été décidées contre 71 M€ à la même époque en 2009.
« La ligne budgétaire unique demeure le socle du financement du logement social comme le Gouvernement s’y est engagé dans la LODEOM : le montant des crédits inscrits en 2011 comme leur rythme de consommation cette année le prouvent » a déclaré Marie-Luce Penchard.
Marie-Luce PENCHARD a souligné que la défiscalisation devait contribuer pleinement à la relance de la production de logements sociaux, selon l’objectif que lui a assigné la loi pour le développement économique des outre-mer. De nombreux dossiers sont en cours d’instruction pour un total de plus de 4 000 logements, ce qui montre que les bailleurs sociaux se sont approprié cet outil. D’ores et déjà, dix dossiers ont été agréés pour un coût total de plus de 60 M€.
