Elections au sein des comités techniques paritaires des nouvelles directions déconcentrées


Eric Woerth et Georges Tron communiquent les chiffres relatifs aux élections au sein des comités techniques paritaires des nouvelles directions déconcentrées issues de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat

Le 19 octobre 2010, 57 000 fonctionnaires et agents non titulaires ont été appelés aux urnes pour la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires (CTP) des nouvelles directions déconcentrées issues de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Un très fort taux de participation a pu être constaté.

Cette consultation du personnel concernait notamment :

* les directions départementales interministérielles (DDI), créées depuis le 1er janvier 2010 et issues de la fusion des anciennes directions départementales des ministères ;
* certaines directions régionales créées entre 2009 et juillet 2010, notamment les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et l’ensemble des directions régionales de l’Ile-de-France.

Organisés le 19 octobre dernier, ces scrutins ont connu un fort taux de participation avec 79,27 % de votants dans les DIRECCTE, 74,6 % dans les DDI. Cette mobilisation des personnels a été à la hauteur de l’enjeu puisqu’il s’agissait de doter les nouvelles directions de l’Etat d’instances de dialogue social uniques capables de représenter l’ensemble des personnels affectés dans ces directions, y compris les agents contractuels.

La création de ces CTP permettra de discuter au sein d’une instance unique des questions relatives notamment à l’organisation et au fonctionnement des services, à l’évolution des effectifs, des emplois et des compétences, ainsi qu’à la politique générale de formation du personnel. Ce scrutin constitue donc une étape essentielle dans la construction d’une communauté de travail au sein de ces directions regroupant des agents issus de différents départements ministériels. Les principaux résultats sont indiqués en page suivante.

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