Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Marie-Luce Penchard s’engagent pour améliorer les modalités d’accès à la commande publique des PME en Outre-mer.
Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Marie-Luce Penchard mettent en oeuvre des dispositifs décidés lors du Conseil Interministériel de l’Outre-mer pour améliorer l’accès à la commande publique des TPE/PME.
Ces dispositifs, articulés autour de deux circulaires, vont permettre d’améliorer les pratiques actuelles en matière de passation de marchés publics.
Une première circulaire vise à améliorer l’accès des PME à la commande publique dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette circulaire se concentre sur les mécanismes essentiels existants en faveur des PME et rappelle les bonnes pratiques à observer en matière de marchés publics.
Une seconde circulaire proroge le dispositif exceptionnel du Plan de relance d’avances de 20 % sur les marchés publics pour une durée de 5 ans, conformément à la décision du président de la République lors du Conseil interministériel de l’Outre-mer du 6 novembre 2009.
Elle donne également instruction aux Préfets des départements d’Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, de veiller à ce que les marchés passés par les établissements publics et l’Etat prévoient un dispositif d’avance d’au moins 20 % de leur montant, dès lors que celui-ci est supérieur à 20.000 € HT et inférieur à 5 M€ HT.
Cette modalité vise à accompagner la trésorerie des entreprises concernées par la commande publique, au regard de la conjoncture économique actuelle.
La combinaison de ces dispositifs permettra de renforcer notablement les conditions d’accès au marché des TPE/PME pour doper la constitution de leurs carnets de commandes et de leurs activités.
