Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) s’est réuni jeudi 7 octobre 2010, sous la présidence de M. Gérard Longuet, Sénateur.
A son ordre du jour figuraient l’adoption d’une décision modificative de son budget et de plusieurs conventions de financement, ainsi que l’examen de sa programmation pluriannuelle, dans le cadre du projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
En liaison avec le dépôt au Parlement du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, les discussions de ce Conseil ont donc principalement porté sur les perspectives financières pluriannuelles de l’Agence, conformément aux conclusions du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable et des orientations retenues par les ministres.
Le Conseil a pu constater que les difficultés économiques et financières actuelles ne remettaient pas en cause l’effort nécessaire pour continuer à équiper notre pays en infrastructures de transport nécessaires au développement durable de son territoire. La progression des recettes affectées à l’AFITF nécessitera toutefois le maintien, au moins dans les trois ans à venir, d’une subvention d’équilibre prévue dans le projet de loi de programmation des finances publiques.
Ces perspectives permettent le maintien d’un rythme d’engagement soutenu sur la période 2010-2014 : plusieurs projets majeurs du Grenelle Environnement seront ainsi lancés, comme les lignes à grande vitesse (LGV) Sud-Europe-Atlantique, Bretagne-Pays-de-Loire et le contournement de Nîmes-Montpellier, voire le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise ou la traversée transalpine Lyon-Turin, ainsi que le projet de canal Seine-nord Europe.
L’AFITF confirme avec cette programmation son rôle central dans le financement des infrastructures nationales, et apporte une contribution décisive à la politique de report modal décidée dans le cadre du Grenelle Environnement.
Le Conseil d’administration examinera plus en détail le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) lors de sa prochaine réunion.
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public de l’Etat qui a pour mission de concourir au financement des projets d’infrastructure dans un souci de développement durable. A cet effet, il mobilise les ressources d’origine essentiellement routières et autoroutières qui lui sont affectées pour financer les grands équipements nationaux et les projets contractualisés quel que soit le mode de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, portuaire ou combiné.
Contact AFITF – Secrétariat général : Tel : 01 40 81 15 60
Mel : Jean-Claude.Paravy@i-carre.net
