L’Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) vient de se réunir à Montréal pour examiner notamment la situation de la sécurité aérienne.
Des mesures nouvelles ont été présentées à cette Assemblée et soutenues par la France et l’Union Européenne pour renforcer la sécurité du transport aérien au niveau mondial. L’OACI a ainsi adopté le principe de la CMA (Continuous Monitoring Approach), qui consiste à mettre en place un dispositif de surveillance permanent des Etats sur le respect de leurs obligations au regard de la Convention de Chicago en matière de supervision de leurs opérateurs. Ce dispositif, dont la mise en œuvre devrait débuter dès 2013, permettra à l’Organisation d’avoir un contrôle plus étroit, avec des moyens budgétaires ciblés, sur les Etats membres. De même, la confection d’une nouvelle Annexe à la Convention, relative aux obligations des Etats de détenir et de faire vivre un programme national de sécurité, a été entérinée.
Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, avait souhaité que les passagers aériens puissent obtenir des informations sur la sécurité des compagnies aériennes qu’ils empruntent, et que l’OACI mette en œuvre à cet effet la diffusion au grand public d’éléments clairs et compréhensibles. L’Assemblée a entériné cette décision, et le Secrétaire Général de l’OACI a également signé un accord d’échanges de données de sécurité avec l’Union européenne, le Département américain des transports, et l’association mondiale des compagnies aériennes IATA.
Dominique BUSSEREAU avait également personnellement insisté auprès du Président de l’OACI sur la nécessité de tirer les premiers enseignements de l’accident du vol AF 447 d’Air France, liés en particulier aux difficultés de retrouver les épaves d’aéronefs en eaux profondes. L’Assemblée a présenté dans ce domaine des nouvelles normes qui devront être adoptées dès 2012, avec l’obligation d’emporter des enregistreurs de vols munis de balises subaquatiques émettant pendant 90 jours au lieu de 30 jours actuellement, ainsi qu’une balise supplémentaire, émettant sur une fréquence plus puissante, pour faciliter les recherches.
De même, l’Assemblée a présenté l’état des travaux visant à ce que les avions effectuant des vols à grande distance soient munis d’un équipement permettant la transmission de données suffisantes pour permettre leur localisation dans un rayon de 4 milles nautiques.
« Certains travaux devront être poursuivis mais les résolutions prises et les nouvelles normes adoptées au cours de cette Assemblée vont réellement faire progresser la sécurité du Transport aérien international. Je suis heureux de voir que la France et l’Europe, à l’origine de ces mesures après les terribles accidents de l’année 2009, ont été entendues par la communauté internationale réunie cette semaine à L’OACI» a indiqué Dominique BUSSEREAU.
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