Dans le prolongement de la résolution des Nations Unies du 9 juin 2010, à l’instar de plusieurs de ses grands partenaires, l’Union européenne a décidé le 26 juillet dernier de nouvelles sanctions vis-à-vis de l’Iran en raison des violations répétées de ses obligations internationales en matière de non-prolifération et de son refus de négocier.
Conformément au souhait du Président de la République et en lien étroit avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, ont activement contribué au volet économique de ces nouvelles sanctions, qui a été élaboré en étroite concertation avec nos partenaires européens et avec les autorités américaines.
Le dispositif retenu fera l’objet d’un nouveau règlement européen, qui sera adopté dans les prochaines semaines.
Une réunion de travail rassemblant les principales entreprises françaises exportant des biens courants et des équipements vers l’Iran (pièces automobiles, produits pharmaceutiques notamment) s’est tenue aujourd’hui à Bercy autour des deux ministres.
Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC ont présenté les sanctions et le nouveau dispositif légal qui encadrera désormais les relations commerciales et financières avec l’Iran. Elles ont indiqué que la France entend se conformer strictement à ces nouvelles règles, veillera à ce qu’elles soient appliquées de manière homogène et équitable au niveau européen et proposera aux pays qui ne font pas partie de l’Union européenne de s’en inspirer.
Cette réunion a permis de clarifier le champ des opérations interdites vers l’Iran et d’exposer la procédure applicable pour celles qui restent autorisées : désormais, les transactions d’un montant supérieur à 40 000 € seront, en principe, soumises à un mécanisme d’autorisation préalable ; à cet effet, une déclaration de transaction précisant l’ensemble des caractéristiques de l’exportation (acheteur, exportateur, canal financier utilisé notamment) devra être adressée à la Direction Générale du Trésor du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Cette nouvelle procédure d’autorisation préalable doit aboutir à contrôler strictement les échanges commerciaux et financiers avec l’Iran, renforçant ainsi l’efficacité des sanctions prises à l’égard du régime iranien tout en donnant davantage de sécurité aux entreprises et aux banques françaises.
Contacts Presse :
Cabinet de Christine LAGARDE – Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35
Presse internationale : Bruno SILVESTRE : 01 53 18 41 35
Cabinet de Anne-Marie IDRAC – Corinne MEUTEY : 01 53 18 41 00
