Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des négociations sur le Climat et Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports accueillent avec grande satisfaction le projet de rapport de l’OMC contre les subventions accordées par les Etats-Unis à Boeing.
Une étape très importante a été franchie aujourd’hui dans le conflit entre l’Europe et les Etats-Unis sur leur soutien à leurs industries aéronautiques respectives. Le Groupe spécial (« panel ») établi par l’OMC pour examiner la plainte de l’Union Européenne contre les subventions données par les Etats-Unis à Boeing a rendu son rapport (projet de jugement) aux deux parties.
Son contenu détaillé demeurera confidentiel jusqu’à ce que les deux parties aient fait connaître leurs commentaires sur les aspects factuels de ce rapport. Or, sans entrer dans ces détails,
la synthèse des conclusions tirées par le panel condamnent les subventions massives reçues par Boeing qui violent les règles de l’OMC et donnent raison pour tout l’essentiel à la plainte de l’Union Européenne.
Ce rapport met donc les pendules à l’heure, quelques mois après qu’un autre panel a conclu à l’existence de subventions européennes en faveur d’Airbus d’une ampleur très inférieure à ce qu’a reçu Boeing.
Pour Jean-Louis BORLOO :
« ce rapport apporte une énorme satisfaction à l’aéronautique française et européenne et préserve les emplois et l’avenir de cette industrie »
Contacts presse :
Cabinet de Jean-Louis Borloo 01 40 81 72 36
Cabinet de Dominique Bussereau 01 40 81 77 34
