La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) promeut entre autres le développement de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. Compte tenu des évolutions du système de santé, l’un des enjeux majeurs vise à garantir aux patients l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire national, leur prise en charge reposant sur une coordination performante entre tous les intervenants du parcours de soin.
La coopération a fait l’objet d’expérimentations portant sur des actes techniques, médico-techniques ou médicaux. Celles-ci ont été évaluées par l’observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) et par la haute autorité de santé (HAS) : les résultats obtenus au bénéfice des patients sont réels par rapport à la pratique médicale habituelle.
La loi HPST donne un cadre juridique à la coopération en la sortant de son cadre expérimental.
L’article 51 précise ce transfert d’activités ou d’actes de soins, voire cette réorganisation du mode d’intervention auprès des patients, dans la limite des connaissances et de l’expérience des professionnels. Ces derniers peuvent s’engager dans une telle démarche, à leur initiative, si celle-ci répond à un besoin dans un territoire de santé.
La démarche de coopération concerne tous les professionnels de santé et ce, quel que soit le secteur et le cadre d’exercice : salarié public ou privé, libéral, en établissement de santé, en centre de santé, en cabinet libéral, en maison de santé pluridisciplinaire…
Afin d’accompagner les professionnels, un guide méthodologique, réalisé conjointement par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la HAS, est mis à leur disposition.
Consacré à l’élaboration d’un protocole de coopération, il apporte une aide dans sa rédaction et dans sa mise en œuvre, tout en explicitant les enjeux des coopérations, leur cadre législatif et réglementaire.
Décliné en fiches destinées aux professionnels de santé ainsi qu’aux agences régionales de santé (ARS), le guide traite plusieurs questions concrètes :
* comment faire pour créer un protocole de coopération ?
* comment faire pour adhérer et mettre en oeuvre un protocole autorisé par l’ARS ?
* comment faire évaluer la mise en œuvre du protocole de coopération ?
Plus d’information sur : www.sante-sports.gouv.fr/offre-de-soins et www.has-sante.fr
Contact presse :
Direction générale de l’offre de soins
Lucie Dufour
Tél. 01 40 56 47 43
lucie.dufour@sante.gouv.fr
