La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, a fait évoluer les normes applicables au sein de l’Union européenne pour la conduite en ce qui concerne les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie. Un arrêté, publié ce jour au Journal officiel, modifiant un arrêté précédent [1] sur le même thème, transpose cette directive en France.
La Délégation interministérielle à la sécurité routière et la Direction générale de la santé soulignent que les nouvelles normes médicales favorisent la mobilité de ces personnes atteintes de ces pathologies, tout en garantissant la sécurité de tous sur les routes. Elles tiennent compte de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales de traitement de ces affections.
En matière de vision, les normes adoptées permettent une prise en compte plus globale des fonctions visuelles. Refuser l’aptitude à la conduite sur base d’un seul critère, sans tenir compte des autres, ne correspondrait plus à la réalité d’aujourd’hui ; en effet, une faiblesse sur un point précis, comme une acuité visuelle limite, peut souvent être compensée par de bons résultats pour d’autres critères, comme le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes, par exemple.
Concernant l’épilepsie [2], une clarification des critères médicaux à prendre en compte est réalisée afin de garantir aux personnes concernées une évaluation objective de leur état et de ses conséquences sur leur aptitude à la conduite. Ainsi, l’arrêté stipule qu’après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers – sans limitation de durée pour raison médicale – peut être envisagée.
Enfin, pour le diabète, parallèlement à l’instauration d’un contrôle médical régulier tous les 5 ans pour les conducteurs de véhicules légers, de nouvelles possibilités sont ouvertes pour ceux de véhicules lourds. En effet, le diabète (dit « diabète sucré ») rendait incompatible jusqu’ici la conduite de ces véhicules. Désormais, les personnes qui en sont atteintes peuvent y avoir accès, sous réserve d’un examen médical tous les 3 ans.
La décision de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire par l’autorité préfectorale sera prise, pour les personnes concernées, à la suite de l’avis d’un médecin agréé ou de la commission médicale départementale.
[1] Arrêté du 21 décembre 2005
[2] Une personne est considérée comme épileptique lorsqu’elle subit deux crises d’épilepsie ou plus en moins de 5 ans
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