Patrick DEVEDJIAN, ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, se félicite des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant la mise en œuvre par le Gouvernement du plan de relance de l’économie et qui en dresse un bilan positif.
Ce rapport, élaboré à la demande à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, lui a été présenté aujourd’hui par le Premier président de la Cour des comptes, Didier MIGAUD. Il met en avant l’organisation efficace pilotée par Patrick DEVEDJIAN, la transparence exemplaire accompagnant l’action du ministre, la cohérence des résultats obtenus et une liste factuelle des nombreux succès enregistrés.
La Cour souligne notamment que la décision du Président de la République de nommer un ministre spécifiquement chargé du suivi du plan de relance constituait l’option d’organisation présentant le plus d’avantages et que sa mise en œuvre a été efficacement menée, y compris en matière de procédures budgétaires appropriées. A ce titre, la Cour juge que « l’organisation ainsi mise en place a permis de faire face de manière globalement efficace aux exigences de rapidité (…), de coordination (…), de suivi (…), et de restitution ».
Par ailleurs, la Cour des comptes a relevé un effort de transparence exemplaire et inédit grâce à la remise de rapports trimestriels au Parlement permettant un suivi d’exécution régulier. Le Ministre a tenu à s’inscrire dans une démarche pédagogique et interactive afin de mieux faire connaître et valoriser les actions du Plan de relance : création du site Internet « complet et très didactique » www.relance.gouv.fr, création de Viziaprog-Relance (logiciel spécifique primé par les Victoires de la modernisation de l’Etat 2009) pour échanger entre tous les acteurs du plan de relance, les fréquentes visites du ministre sur le terrain (plus de 120 déplacements), des dossiers de presse réguliers…
Au niveau des résultats, tout en reconnaissant qu’une évaluation quantifiée est difficile pour une action conduite avec rapidité, la Cour affirme que « le plan de relance a permis d’atténuer les effets de la crise ». Le rapport de la Cour des comptes reconnaît des résultats cohérents qui justifient les « vifs succès » de plusieurs mesures phares du Plan de relance telles que la prime à la casse (1 million de primes délivrées au 1er septembre 2010), l’action dynamique d’OSEO et de la Caisse des dépôts et consignations en faveur des entreprises, l’effet rapide des mesures fiscales…
En conclusion, le rapport insiste sur le bilan qui se caractérise par « une gestion efficace de la mission budgétaire Plan de relance, qui a bien assumé sa fonction de ciblage des dépenses sur les priorités retenues, de centralisation et de diffusion rapide des crédits ». Ainsi, la Cour des comptes émet dans ce rapport un ensemble d’analyses favorables sur l’action du Ministre chargé de la mise en œuvre du Plan de relance.
Pour illustrer cette évaluation positive de la Cour, Patrick DEVEDJIAN précise que le Plan de relance a joué un rôle décisif dans le soutien de l’activité économique et dans la sortie de crise progressive de la France : +1,6% de prévisions de croissance en 2010, baisse du chômage de 0,2% et une reprise de l’investissement des entreprises (+1,1%) au 2ème trimestre 2010.
