Le diagnostic immobilier est une obligation de tous les vendeurs de biens immobiliers : de l’amiante au plomb en passant par les termites ou la performance énergétique. Le diagnostic immobilier offre à l’acheteur une garantie parrainée par la loi. Marché juteux pour les professionnels, les propriétaires sont donnés de s’instruire afin de ne pas être victimes d’arnaques, aussi voici quelques indications sur les différentes législations.
La vente de biens immobiliers : un secteur très normé
Les diagnostics viennent protéger tant l’acheteur qui acquière un bien sain que le vendeur qui se met sous couvert de la loi. Le propriétaire d’un bien immobilier doit donc s’assurer de sa conformité en procédant aux diagnostics suivants, qu’ils aient une maison à vendre ou un appartement.
Le diagnostic amiante. L’amiante est interdite depuis 1997 dans le secteur immobilier. Afin de préserver la santé des occupants, le Code de la Santé Publique dans son article R1334-24 impose pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997 la réalisation d’un diagnostic.
Nom de la norme : Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis
Numéro de la norme : AFNOR NF X 46-020
Date de mise en œuvre : novembre 2002
SI vous devez faire un diagnostic amiante, vous devez vous adresser à un professionnel certifié selon les conditions stipulées dans le Code de la Construction et de l’Habitation (articles L.271-4 à L.271-6).
Le diagnostic plomb. Aussi appelé ERAP, le diagnostic plomb a été mis en place par une loi de 1988.
Nom de la norme : Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis
Numéro de la norme : AFNOR NF X 46-020
Date de mise en œuvre : novembre 2002
SI vous devez faire un Etat des risques d’accessibilité au plomb ou ERAP, là encore il faudra faire appel à un professionnel certifié par le Code de la Construction et de l’Habitation (articles L.271-4 à L.271-6).
Les bâtiments concernés sont ceux construits avant le 1er janvier 1949 et l’expertise doit être jointe à la promesse de vente.
A noter, que depuis aout 2008, cette expertise doit également être jointe aux contrats de location. En cas de nouveau bail, d’absence de plomb ou de présence acceptable, il ne sera pas nécessaire de refaire l’expertise avant 6 ans. Dans tous les cas, elle sera à la charge du bailleur et propriétaire
Amiante et plomb relèvent de la santé publique dans la mesure où ils concernent la salubrité des logements français.
La loi Carrez. La certification Carrez garantit à l’acquéreur la superficie du logement qu’il prévoit d’acheter. La superficie minimum doit être de 8 mètres carrés et concernent tous les biens sauf les caves, garages et annexes.
Nom de la loi :loi n.96-1107
Numéro de la norme : AFNOR NF X 46-020
Date de mise en œuvre : décembre 1996
Autres diagnostics
Termites : Afin de protéger propriétaires et acquéreurs contre la dégradation du bois, le diagnostic permet de déterminer si le bien immobilier est touché par une invasion et par quel parasite. Les zones infestées par les termites sont déterminées par arrêté préfectorale et ne s’étendent pas à la France entière. Le professionnel doit être certifié depuis novembre 2007 et la validité de l’expertise a été étendue à 6 mois.
Date de mise en œuvre : 8 juin 1999
L’expertise doit présenter l’état de l’infection, éventuellement les traitements à appliquer mais le professionnel certifié ne pourra les réaliser lui-même.
Gaz : Afin de vérifier la conformité de l’installation au gaz naturel, un diagnostic doit être réalisé attestant sa conformité.
Date de mise en œuvre : novembre 2007
Pour les autres diagnostics, consultez cette page.
De nouvelles préoccupations
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est en vigueur depuis décembre 2002. Il concerne la dépense énergétique d’un bien immobilier en vente ou à la location. Alors qu’a été constaté via de nombreuses études combien le parc immobilier français était énergivore, il devient prioritaire d’y remédier. Non comptant de délivrer une analyse, le DPE offre aux propriétaires d’apporter des solutions.
Les biens immobiliers sont ainsi classés suivant le modèle de l’électroménager. Mais le DPE n’a qu’une valeur informative. Les points analysés sont les systèmes de chauffage et climatisation, l’isolation, la consommation d’énergie, l’effet de serre.
Dans le même mouvement, les propriétaires peuvent soumettre un diagnostic écologique ou démarche Haute Qualité Environnementale s’ils ont réalisés des travaux visant à améliorer la consommation d’énergie de leur habitation. Il faut également savoir qu’à partir du 1er janvier 2011, les agents immobiliers seront obligés d’afficher la performance des maisons à vendre ou à louer.
Si les premiers diagnostics visent à préserver les occupants du logement, à petite échelle, les démarches pour l’environnement témoignent d’une implication globale pour l’avenir de la société.
