Mesures et objectifs de développement ambitieux, en premier lieu dans le domaine de l’énergie solaire; prescriptions et incitations en matière d’efficacité énergétique; panneaux solaires sur les bâtiments neufs et rénovés; grands parkings: le Conseil national a posé des jalons extrêmement importants pour un approvisionnement en électricité sûr et respectueux de l’environnement. Il risque néanmoins d’anéantir ces victoires d’étape en amputant inutilement et gravement la protection de la nature et tout particulièrement celle des débits résiduels.
Le Conseil national a confirmé les objectifs de développement ambitieux du Conseil des Etats pour les nouvelles énergies renouvelables. Jusqu’en 2035, la production d’électricité annuelle de ces sources d’énergie doit atteindre 35 000 GWh, puis 45 000 GWh jusqu’en 2050. Pour réaliser ces objectifs, la chambre du peuple a, entre autres, approuvé une norme photovoltaïque pour les bâtiments. Cette décision est un pas dans la bonne direction. Elle ne s’applique toutefois qu’aux bâtiments neufs et rénovés, et pas aux grands bâtiments existants, ce qui est vivement regrettable. La rétribution minimale pour les petites installations photovoltaïques atténue les conséquences de cette norme pour les propriétaires fonciers de manière socialement acceptable, tandis que le développement de l’énergie solaire s’accélère massivement. Le Conseil national s’est aussi prononcé en faveur de la couverture des grands parkings extérieurs par des panneaux photovoltaïques. Bien que la version qui s’est imposée ait subi une cure d’amaigrissement, l’utilisation de ces surfaces déjà imperméabilisées est louable.
Avec la confirmation de la prime de marché flottante, la chambre du peuple fait en sorte qu’un nombre aussi important que possible de personnes puisse investir dans le développement de nouvelles installations de production. Il est aussi réjouissant que le Conseil national se soit clairement prononcé pour davantage d’efficacité, un domaine où le potentiel d’économies est immense. La création d’un marché des services d’efficacité est un instrument qui oblige les entreprises électriques à faire des progrès concrets dans ce domaine. Cette mesure et d’autres devraient permettre d’accélérer fortement le développement des énergies renouvelables.
Corrections indispensables, en particulier en ce qui concerne les débits résiduels
Ces mesures essentielles pour le développement sont entravées par des réductions de la protection de la nature qui sont inutiles pour le développement rapide de la production d’électricité et qui mettent en danger l’ensemble du projet:
Le Conseil national a décidé, à l’issue d’un vote extrêmement serré, de suspendre une partie de la loi sur la protection des eaux jusqu’en 2035 au moins, à savoir les dispositions s’appliquant aux débits résiduels minimaux lors de l’octroi de nouvelles concessions. Cette attaque contre les débits résiduels est irresponsable. En effet, la pression sur les cours d’eau s’accroît encore avec la crise climatique alors que plus de 65% de toutes les espèces de poissons sont déjà sur liste rouge. Pour la sécurité énergétique, il n’est pas nécessaire de prendre une telle mesure, la quantité de courant ainsi produite étant comparativement faible: rien qu’entre mars et juin de cette année, le développement du photovoltaïque permettra de produire plus de courant que ce que la suspension décidée par le Conseil national permettra d’obtenir d’ici 2035.
Par ailleurs, le Conseil national a décidé qu’à l’avenir, les atteintes aux paysages inscrits à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) ne devront plus faire l’objet de mesures de protection, de reconstitution, de remplacement ou de compensation. Ces dernières ne sont pas décisives pour la production d’énergie, mais contribuent à éviter ou à limiter les atteintes à nos ressources naturelles et à nos paysages.
Les organisations environnementales attendent du Conseil des Etats qu’il équilibre le projet par des améliorations en faveur de la biodiversité, notamment en ce qui concerne les débits résiduels.
