Depuis sa création en 2000, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) procédait aux contrôles de l’interdiction de fumer dans les établissements de restauration (restaurants, sandwicheries, …). Le service Inspection du SPF Santé publique était compétent pour les contrôles relatifs à l’interdiction de fumer dans les bars et cafés. Depuis le 1er janvier 2023, le SPF Santé publique effectue les deux contrôles.
Une efficacité accrue
Le SPF Santé publique procédait déjà aux contrôles sur l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs, y compris dans les cafés-restaurants. En outre, le service Inspection du SPF Santé publique contrôle également le respect de la loi sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements Horeca. Cette nouvelle décision permet au service Inspection d’effectuer tous ces contrôles simultanément.
Coopération entre le SPF Santé publique et l’AFSCA
L’AFSCA transmet les informations au SPF Santé publique lorsqu’elle identifie des éléments suspects pouvant indiquer un non-respect de l’interdiction de fumer (par exemple : une odeur de fumée, la présence de cendriers, etc.).
Quelques chiffres
En 2022, l’AFSCA a effectué 3.500 contrôles portant sur l’interdiction de fumer dans des débits de boissons. Dans 5% des cas, l’interdiction n’a pas été respectée.
En parallèle, l’AFSCA a effectué 8.087 contrôles dans des établissements de restauration. Une violation de l’interdiction de fumer a été constatée dans 0,8 % des cas.
