Les enseignes sont soumises au code de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2009 un nouveau régime de taxation locale a été instauré par l’article 171 de la LME, Loi de Modernisation de l’Economie du 4/8/2008. La TLPE remplace 3 taxes existantes, la taxe sur les affiches, la taxe sur les emplacements, (TSA-TSE, taxe sur les véhicules publicitaires).
Outre la simplification de la taxation la TLPE permet de limiter la pollution visuelle surtout dans les entrées de villes.
Le cabinet Eligeo a mis au point une méthodologie novatrice et fiable pour permettre aux communes (ou aux EPCI) de mettre en œuvre rapidement la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure).
Aujourd’hui Eligeo et ses consultants répondent à 2 questions que se posent les élus :
1- la TLPE est-elle un gisement de ressources ?
La TLPE répond a deux objectifs, contrer la prolifération des panneaux devenue une forme de pollution visuelle et apporter de nouvelles ressources financières aux communes. Concernant l’aspect ressources l’assiette de la TLPE est beaucoup plus large que les anciennes taxes TSA et TSE, dans la mesure ou la TLPE taxe de nouveaux supports plus nombreux que les panneaux publicitaires en l’occurrence les enseignes et les pré enseignes. De plus le barème de taxation (de droit) ne pénalise pas les commerces de centre-ville puisque les enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 7m2 sont exonérées. Malgré cette exonération il est fréquent d’observer que les recettes de TLPE sont 5 à 10 fois supérieur à ceux des TSA et TSE. Alors pourquoi attendre pour bénéficier de la mise en œuvre de la TLPE sur une commune ?
2- Deuxième question : faut-il déléguer cette mise en œuvre de la TLPE à un prestataire extérieur ?
Contrairement aux taxes locales de type taxes foncières qui sont gérées par l’Administration fiscale les communes qui veulent optimiser le rapport de la TLPE doivent elles-mêmes, recenser la totalité de leur parc publicitaire, donc recenser les dispositifs publicitaires, les pré enseignes, et les enseignes publicitaires (géo référencer l’enseigne), calculer ensuite le montant de la TLPE par redevable, émettre les déclarations correspondantes et assurer la mise à jour des données relatives au calcul de chaque TLPE. Seulement face à ces nouvelles tâches, les communes et les EPCI ne sont pas préparés, ne disposent pas des outils et des compétences nécessaires, ne serait-ce que pour initialiser la base de données.
Une veille permanente et l’expérience acquise par les équipes d’Eligeo sur le terrain permet d’offrir des missions d’assistance complète pour les communes pour un recouvrement de leur TLPE.
A noter : Eligeo a été choisi comme intervenant régulier par le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales pour former des élus et des fonctionnaires territoriaux à la méthodologie de mise en place de la TLPE. Ainsi plus de 30 villes significatives ont-elles fait appel à Eligeo pour former leurs collaborateurs sur la TLPE. (prochaine formation le 28 septembre et le 19 novembre 2010
Plus d’informations : contactez Jean-Pierre Delprat à jp.delprat@eligeoconseil.fr
Le Méricourt – 19 boulevard Poissonnière – 75002 Paris – France
Tel : +33 (0)1 42 49 76 76 – Fax : +33 (0)1 42 49 76 80
Port : +33 (0)6 23 39 14 82
jp.delprat@eligeoconseil.fr – www.eligeoconseil.fr
