La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Il est ouvert jusqu’au 15 novembre 2022. Il sera reconduit en 2023 et 2024.
Lorsqu’elles sont moins autonomes, si elles se sentent seules, les personnes âgées souhaitent parfois déménager sans pour autant aller vivre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). À côté des résidences autonomie ou des résidences services, les habitats inclusifs, accompagnés, partagés et insérés dans la vie locale constituent aujourd’hui l’une des alternatives.
Ces logements indépendants répondent à la volonté de leurs habitants de vivre ensemble dans un environnement adapté et sécurisé et propice au lien social par la présence d’espaces de vie individuelle et d’espaces communs.
Ils se développent fortement depuis 2020, sous l’impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la CNSA via l’aide à la vie partagée (AVP) pour l’animation et la coordination des projets de vie sociale et partagée des habitants.
Pour soutenir cette dynamique, la CNSA mobilise dès 2022, 7,5 millions d’euros annuels issus du Ségur de la santé et du plan de relance européen pour financer des travaux d’investissement dans ces logements :
- des travaux de construction ou de réhabilitation d’espaces partagés nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des habitants. Il peut s’agir d’un espace dédié, d’un salon, d’une salle à manger, d’une cuisine, d’une buanderie, d’un espace de créativité, d’expression ou d’artisanat, d’un atelier, d’une conciergerie, mais aussi de terrasses extérieures, de jardins, de potagers, ouverts ou pas sur l’extérieur, … La subvention pourra s’élever jusqu’à 50 000 euros par projet.
- des travaux d’adaptabilité du bâti, de l’habitat et des logements : cela peut concerner, les espaces de vie individuelle (cuisine, sanitaires, ouvertures, chauffage, éclairage, etc.), les espaces communs pour la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, les espaces de circulation intérieurs ou allant vers l’extérieur (capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté …). La subvention pourra s’élever jusqu’à 50 000 euros par projet.
Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les habitats inclusifs devront être inscrits dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée (AVP) des conseils départementaux. Ils seront sélectionnés par les conseils départementaux et après avis de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif.
La CNSA, après étude des candidatures et validation, abondera les fonds des conseils départementaux qui répondront à l’appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 15 novembre 2022, pour qu’ils soutiennent les projets retenus.
Cet appel à manifestation d’intérêt sera reconduit annuellement jusqu’en 2024.
Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement. Les travaux devront être engagés d’ici le 31 décembre 2023 et livrés au plus tard le 31 décembre 2025.
- À propos de la CNSA
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère la branche autonomie de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2021. Elle devient ainsi le pendant de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite ou encore de la Caisse nationale d’allocations familiales. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi qu’au financement des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.
À ce titre, elle pilote le réseau des acteurs locaux de l’autonomie (maisons départementales des personnes handicapées, conseils départementaux et agences régionales de santé) et leur propose un appui technique. Elle participe à l’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants grâce aux sites www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et www.monparcourshandicap.gouv.fr. Enfin, elle contribue à la recherche, à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie, et à la réflexion sur les politiques de l’autonomie. En 2022, la CNSA consacre 35 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est le 1er financeur du soutien à l’autonomie et représente le 5e budget de la Sécurité sociale.
