Le Parlement européen a adopté, jeudi 9 septembre, une résolution par laquelle il se déclare « vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises à l’encontre des Roms », et demande à la France et aux autres Etats de l’UE de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ».
Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, dénonce la multiplication des mensonges et des caricatures ayant abouti à l’adoption de cette résolution.
La France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms. Notre droit ne connaît les étrangers qu’à raison de leur nationalité. Les Roms ne sont pas considérés en tant que tel, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité. Le traitement réservé à ces personnes n’a aucun lien avec leur appartenance réelle ou supposée à la communauté rom. La France regrette les caricatures et tentatives d’instrumentalisation de son action, qui alimentent les risques de stigmatisation de cette population.
La France est un Etat de Droit. Les mesures d’évacuation de terrains publics et privés occupés illégalement constituent l’application de décisions de justice. La France ne peut accepter que se multiplient sur son sol les occupations illicites de terrains et que se constituent ainsi de véritables zones de non-droit.
Ces opérations d’évacuation ont conduit à l’interpellation d’un certain nombre de ressortissants étrangers. Ces personnes se sont vu appliquer les procédures prévues par les règles internationales et européennes, et par les lois de la République.
La France ne met en œuvre aucune « expulsion collective ». Chaque décision est prise après examen particulier de chaque situation individuelle, sous le contrôle du juge. Les personnes ayant choisi de prendre les vols spécialement affrétés l’ont fait de manière volontaire, sans aucune escorte policière. La France privilégie les retours volontaires et aidés, qui représentant 75% du nombre total des personnes reconduites, afin de répondre à des situations de dénuement et de faciliter la réinsertion dans le pays d’origine.
La France n’a aucunement le projet de généraliser un système d’empreintes biométrique pour une quelconque communauté. Le fichier biométrique OSCAR, mis en œuvre avec l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés, a pour seul objectif d’éviter la délivrance successive de plusieurs aides au retour volontaire à une même personne.
La Commission européenne s’est d’ailleurs déclarée satisfaite des garanties apportées par la France.
Eric BESSON réaffirme que la France continuera à appliquer les règles internationales et européennes, ainsi que ses propres lois et décisions de justice.
« La France accepte que ses ressortissants qui séjournent dans d’autres pays de l’Union sans respecter les conditions de séjour fixées par la réglementation européenne lui soient renvoyés, de manière volontaire ou contrainte. La France entend aussi que les ressortissants européens qui séjournent sur son sol sans respecter ces conditions continuent à être reconduits dans leurs pays d’origine, de manière volontaire ou contrainte, quelle que soient leur origine ethnique ou leur nationalité » a conclu Eric BESSON.
Contacts presse :
Nicolas BOUDOT, Conseiller en charge de la communication :
01 77 72 61 13
Clotilde LARROSE, Attachée de presse :
01 77 72 62 22
