Hervé NOVELLI : « Un an après la baisse de la TVA, le secteur « hôtels-cafés-restaurants », avec 29 500 emplois nets supplémentaires, est le premier secteur marchand créateur d’emplois »


Selon les chiffres de l’INSEE publiés ce matin, le secteur hôtels-cafés-restaurants (HCR) poursuit sa dynamique de très forte création d’emplois, avec 9 100 emplois salariés nets créés au deuxième trimestre 2010.

Cette parution permet de disposer, pour la première fois, d’un bilan en matière d’emploi des effets de la baisse de TVA à 5,5 % sur une année pleine. Ainsi du 1er juillet 2009, date de la baisse de la TVA, au 30 juin 2010, le secteur HCR a créé 29 500 emplois nets, hors intérim, pour atteindre 939 700 emplois. Cela représente une croissance des effectifs de 3,2% en un an, soit la meilleure progression tous secteurs confondus. Cette évolution très favorable contraste avec la période précédente : entre le début de l’année 2008 et le 1er juillet 2009, le secteur HCR avait ainsi détruit plus de 15 000 emplois.

Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, se félicite que les professionnels de la restauration tiennent et dépassent les engagements pris en avril 2009 en matière d’emploi dans le contrat d’avenir, malgré un contexte économique général difficile sur la période 2009-2010.

Outre ses effets très nets sur l’emploi, Hervé NOVELLI rappelle que la baisse de la TVA dans la restauration a aussi permis la signature d’un accord social majeur, applicable depuis le 1er mars, qui permet de redistribuer un milliard d’euros par an aux salariés du secteur. Concrètement, les salariés de la restauration bénéficieront en 2010 de davantage de salaire (augmentation moyenne de la grille de salaires de 5 %), de davantage de primes (« prime TVA » de 2 % de la rémunération annuelle, plafonnée à 500 € par salarié), de davantage de congés (deux jours fériés supplémentaires) et de davantage de protection sociale (création d’une mutuelle santé au deuxième semestre 2010).

L’ensemble de ces résultats confirme le réel impact économique et social de la baisse de TVA sur un secteur qui, depuis 2008, détruisait des emplois et voyait son nombre de défaillance d’entreprises croître fortement.

Hervé NOVELLI rappelle que ces résultats exceptionnels montrent bien la nécessité d’évaluer les effets d’une mesure comme la baisse de la TVA dans la durée, comme le prévoit le contrat d’avenir dans la restauration signé avec les professionnels pour une durée de trois ans.

Contact presse :
Cabinet d’Hervé NOVELLI – Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35 – aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr

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