La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ayant apporté de nouvelles évolutions législatives quant à la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et notamment pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, la Métropole Européenne de Lille adapte la mise en œuvre de sa propre ZFE en conséquence.
Amorcé en juin 2019, le projet de ZFE de la MEL visait à protéger les populations de la pollution atmosphérique liée au trafic routier et à améliorer le cadre de vie par une action en faveur de la santé de l’ensemble des habitants, usagers, visiteurs, soumis à ce type de pollution prioritairement à l’échelle de 11 communes.
Toutefois, au regard de la loi Climat et Résilience et de ses textes d’applications, la MEL s’est fixé de nouveaux objectifs afin de pouvoir actualiser, consolider son projet de ZFE et aboutir à sa bonne mise en œuvre dans les délais légaux fixés par le Gouvernement.
L’établissement d’un nouveau périmètre devra permettre de définir la zone géographique sur laquelle la ZFE s’appliquera aux véhicules abordant les vignettes Crit’air 4, 5 et Non classées. La réflexion portera notamment sur un scénario ambitieux qui intégrerait l’ensemble des 95 communes du territoire. Les éventuelles dérogations seront affinées dans le même temps.
« La MEL va mettre en place une Zone à faibles émissions en application de la loi » confirme Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille. « Ce projet sera discuté avec les 95 maires qui fondent la métropole et consulté avec les citoyennes, les citoyens et les entreprises. Nous devons agir pour la qualité de l’air et la santé, la MEL en a bien conscience. C’est pour cela qu’elle a fait fermer la centrale à charbon du Mont-de-Terre très émettrice de CO2 comme de particules polluantes, remplacée par le Réseau de Chaleur Urbain alimenté par notre incinérateur, le Centre de Valorisation Energétique. Mais dans cet objectif, la MEL agit avec des leviers beaucoup plus puissants qu’une zone d’exclusion de véhicules polluants par de véritables solutions alternatives à la voiture : avec notre schéma directeur, nous renforçons notre réseau de transport de nouveaux tramway et bus à haut niveau de service. C’est un réseau entièrement à faibles émission qui a par ailleurs été rendu gratuit aux mineurs. Nous dépensons aussi 100 M€ pour développer un réseau cyclable métropolitain d’un total de plus de 1200 km et nous développons notre offre V’lille avec 38 stations déployées durant l’été 2022. »
Quelles sont les prochaines étapes ?
À l’horizon de juin 2022, une nouvelle étude d’opportunité et de préfiguration sera engagée par la MEL. Cette étude aura pour objectif de définir précisément la future ZFE-m (périmètre, dérogations, communication, accompagnements, contrôle, suivi et mesure des effets…) selon les nouvelles exigences de l’Etat. Son avancement sera partagé par des échanges réguliers en ateliers, conférences territoriales et restitutions en conférences des Maires au cours du second semestre 2022.
Arrêtées en 2023 sur ces bases, les caractéristiques opérationnelles de la future ZFE-m nourriront une consultation citoyenne et professionnelle qui permettra également d’engager la communication sur le projet.
Fin 2023, une nouvelle délibération sera proposée, actant les principes opérationnels de la future ZFE-m, préalable à l’arrêté de police pris par le Président de la MEL en vue de la mise en œuvre et du calendrier la ZFE-m. Une première étape d’information et de pédagogie, d’une durée qui sera déterminée dans l’arrêté de décision de la ZFE et d’au moins 6 mois, sera préalable au déclenchement du dispositif de contrôle sanction.
Ces différentes étapes permettront la mise en œuvre effective de la ZFE-m de la MEL avant le 31 décembre 2024, et ce afin e se conformer aux délais fixés par la loi Climat et Résilience.
