Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable. L’objectif : soutenir la production de logements par un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier. C’est en ce sens que la Métropole Européenne de Lille (MEL) et l’État signent ce jour un contrat de relance pour la construction durable, permettant l’accompagnement des communes où un besoin en logements est identifié.
Cette signature fait suite au dispositif d’aide à la construction fixé par l’État pour la période 2020-2021, qui connaissait certaines limites : les EPCI ou les communes n’étaient pas nécessairement associées et seules 12 villes de la MEL ont pu en bénéficier pour un total de 307 000€.
La volonté ce jour de signer le contrat de relance est d’une toute autre envergure. Elle fixe les objectifs de production de logements, pour les communes de la MEL, ouvrant droit au bénéfice d’une aide à la relance pouvant aller jusqu’à 3,9 millions d’euros sur le territoire, soit dix fois plus que le dispositif précédent. La métropole lilloise encourage ainsi la dynamique de construction auprès des communes et souhaite ainsi combler la carence de logements. Elle permet à une trentaine de villes en zonage B2, c’est-à-dire détendue en logements d’en bénéficier, celles-ci en étant privées jusqu’alors.
« Le dynamisme, le progrès et le rayonnement de notre métropole sont des enjeux qui me tiennent particulièrement à cœur. Le NPRU, le PLU mais aussi le prêt à 0% ou encore la lutte contre les logements vacants témoignent de la place prépondérante que tient la politique Habitat au sein de notre territoire, souligne Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille. La signature du contrat de relance pour une construction durable entérinée ce jour marque ainsi une nouvelle étape dans la volonté de faire de la MEL une terre prospère, capable d’offrir à tous les métropolitains un cadre de vie à la hauteur de notre ambition. »
La MEL, créatrice de lien entre les maires et l’État
En 2022, le Gouvernement se concentre sur les territoires au marché tendu dont la Métropole Européenne de Lille fait partie. Par la signature de ce contrat, l’État vient donc soutenir les communes en leur accordant une aide financière pour la construction de logements. La MEL agit ici comme facilitatrice dans ce processus en identifiant les projets éligibles avec les maires.
Par ce dispositif sont versés 1500€ par l’État à la commune pour chaque logement selon les conditions suivantes :
- L’autorisation de construction doit avoir été rendue entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ;
- Le permis respecte des critères de densité fixés par l’État ;
- La commune doit atteindre un objectif de construction conforme aux ambitions du PLH, soit 6200 logements par an, comprenant un taux de renouvellement des résidences principales de 1,2%.
De plus, à cette subvention peut s’ajouter un bonus de 500€ dans les cas suivants :
- La transformation de surface de bureau ou d’activité en surface d’habitation ;
- La reconfiguration de biens ;
- La remise sur le marché de logements vacants ou réputés indignes ;
- La production de logements sociaux en acquis amélioré.
En conformité avec la loi SRU , 88 communes sur les 95 que compte la Métropole Européenne de Lille sont éligibles à cette aide.
