Le 28 mars, les règles en matière de mouvements d’équidés entre la Belgique et la France vont changer. Jusqu’à présent, le certificat sanitaire n’était pas obligatoire pour certains types de mouvements entre la Belgique et la France. Cette possibilité sera dorénavant limitée aux départements frontaliers français. La réglementation en vigueur entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg reste pour l’instant inchangée.
Suite à la nouvelle législation européenne en matière de santé animale (Animal Health Law, AHL), un nouvel accord pour les déplacements d’équidés entre la Belgique et la France entrera en application le 28 mars 2022. Une dérogation permettant certains types de mouvements sans certificat sanitaire sera uniquement prévue pour les départements frontaliers français, à savoir les départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord et du Pas de Calais.
Cela signifie qu’à partir du 28 mars, tous les équidés (chevaux, poneys, ânes, zèbres…) déplacés entre la Belgique et d’autres départements français devront être accompagnés d’un certificat sanitaire délivré par l’AFSCA.
Conditions pour voyager avec des équidés sans certificat sanitaire entre la Belgique et les départements français concernés :
La dérogation à l’obligation de certificat sanitaire ne s’applique qu’aux mouvements, effectués au sein des territoires visés, ayant pour objet :
- des activités de loisirs;
- des expositions et des activités sportives, culturelles et assimilées;
- le pâturage des animaux dans des zones de pâture;
- le travail effectué par les équidés.
Les opérateurs doivent bien entendu ramener leurs équidés dans leur pays de départ lorsque le mouvement soumis à dérogation a pris fin.
Les règles entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg restent pour l’instant inchangées
Un nouvel accord est également en préparation pour les déplacements d’équidés entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. D’ici la publication de ce nouvel accord, le mémorandum d’accord de 2017 reste d’application pour les mouvements non commerciaux entre ces pays. Il n’y a donc aucun changement pour le moment.
L’AFSCA et la santé animale
Si l’AFSCA est connue pour ses contrôles tout au long de la chaîne alimentaire, l’Agence est également responsable de la prévention et du contrôle des maladies animales réglementées en Belgique.
