Depuis janvier 2021, le fromage britannique de Stilton, les viandes d’agneau, les yaourts… ne franchissent plus les frontières belges aussi facilement. Au sein de l’Union européenne, ces produits peuvent être vendus librement. Mais étant donné que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, toutes les entreprises alimentaires britanniques doivent respecter les mêmes règles d’importation que les entreprises des autres pays tiers, en gros, comme la Chine, par exemple. En 2021, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a de ce fait contrôlé nettement plus d’envois quant à leur sécurité (alimentaire).
L’inverse est également vrai, depuis le Brexit, les entreprises belges doivent faire contrôler de nombreux produits avant d’exporter vers le Royaume-Uni. Dans ce cadre, l’AFSCA a délivré quelque 6.200 certificats.
Les contrôles portent principalement sur des produits d’origine animale provenant du Royaume-Uni
Lors des contrôles effectués par l’AFSCA, on vérifie si l’envoi est accompagné des documents nécessaires et si les marchandises satisfont à la législation européenne.
En 2021, 5859 envois de produits d’origine animale ont été présentés à la frontière belge pour contrôle. Il s’agissait de graisses à usage technique (56%, principalement de graisses et de peaux), d’aliments pour animaux tels que les aliments pour animaux domestiques (25%) et de denrées alimentaires telles que les viandes et les produits laitiers (19%). Pour la Belgique, le port de Zeebrugge est le principal point d’entrée des marchandises britanniques (94% des envois britanniques importés via la Belgique). Il ressort des contrôles réalisés par l’AFSCA que 95% des envois satisfont à la législation européenne.
Ce chiffre est conforme aux attentes, les entreprises britanniques étant familiarisées avec la législation européenne. La plupart des envois ont donc été refusés parce que les documents n’étaient pas totalement en ordre (217 des 261 envois refusés).
Depuis janvier de l’année dernière, les végétaux et produits végétaux sont également soumis à un contrôle. Au total, 356 envois ont été importés via la Belgique, dont 76% étaient conformes. Ici aussi, la principale cause de refus des envois était que les documents étaient incorrects et/ou incomplets.
En outre, l’AFSCA a contrôlé 24 envois d’animaux vivants (principalement des chevaux) et 15 envois de denrées alimentaires d’origine non animale.
Également des contrôles à l’exportation selon les exigences du R-U
En 2021, l’AFSCA a délivré environ 950 certificats sanitaires pour l’exportation d’animaux vivants et de produits vivants vers le Royaume-Uni. Il s’agissait principalement de chevaux, de sperme équin et de chiens.
Les contrôleurs de l’AFSCA ont en outre délivré environ 5250 certificats phytosanitaires pour des végétaux et produits végétaux à haut risque, destinés au Royaume-Uni. Il s’agissait principalement d’envois de plantes ornementales, de buissons et d’arbres.
En 2022, le nombre de certificats délivrés par l’AFSCA augmentera encore plus. À partir du 1er juillet et de manière échelonnée en trois périodes, tous les produits d’origine animale et presque tous les végétaux et produits végétaux (comme la plupart des fruits et légumes) devront également être accompagnés d’un certificat sanitaire ou phytosanitaire et être contrôlés aux frontières britanniques.
Bart Buysse, PDG de Fevia : « Fevia et l’AFSCA ont uni leurs forces pour que les entreprises alimentaires belges soient aussi prêtes que possible pour le Brexit. Le plus grand défi est encore devant nous, à savoir à partir du 1er juillet, lorsque les prochaines conditions britanniques concernant notamment la viande, les produits laitiers et le poisson, entreront en vigueur, en différentes phases.«
Vous trouverez davantage d’informations via le Border Operating Model des autorités britanniques.
L’AFSCA s’était bien préparée au Brexit
Le Brexit ayant un impact sur le nombre de contrôles à l’importation et à l’exportation, l’AFSCA a commencé à recruter 115 collaborateurs supplémentaires en 2020. Les profils allaient de contrôleur et inspecteur, à bioingénieur, ingénieur industriel et vétérinaire en passant par le personnel administratif.
En outre, en 2020, l’AFSCA a mis en place un contact center pour les entreprises qui ont des questions sur l’importation ou l’exportation de leurs marchandises. En 2021, les collaborateurs ont reçu 194 questions, portant principalement sur l’exportation vers le Royaume-Uni.
Pour les PME belges peu familiarisées avec les contrôles à l’exportation, divers outils ont été développés aux niveaux belge et européen afin de les aider à se préparer au mieux : le Brexit Impact Scan qui donne une idée de l’impact du Brexit sur l’entreprise, un portail Brexit des autorités belges, ou encore la « Brexit Preparedness Checklist » de la Commission européenne.
Herman Diricks, administrateur délégué de l’AFSCA : « Dès l’annonce de la sortie du Royaume-Uni, l’AFSCA a commencé à se préparer intensivement au Brexit. De nombreux facteurs sont longtemps restés incertains. Les contrôles ont commencé mais la véritable épreuve nous attend le 1er juillet, lorsque les conditions britanniques entreront définitivement en vigueur. Nous sommes prêts pour cela.«
David Clarinval, Ministre fédéral de l’Agriculture : « Le Brexit a engendré le retour à une réglementation plus contraignante en matière de contrôles à l’importation et à l’exportation pour tous les opérateurs actifs dans le secteur agro-alimentaire. Sur les 6250 contrôles à l’importation de produits britanniques, 95% des envois satisfont à la législation européenne, c’est une très bonne nouvelle ! Avec l’objectif de devoir accorder encore plus de certificats en 2022 et d’assouplir le processus de certification, je suis très satisfait des moyens que j’ai obtenus pour accélérer et renforcer la digitalisation de cette certification au moyen de l’outil BeCert. Il a pour but d’assouplir les procédures de certification auxquelles sont soumis les opérateurs pour faciliter l’exportation. »
