Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a réuni aujourd’hui les procureurs généraux et procureurs de la région Ile-de-France.
Le ministre souhaite qu’une attention particulière soit portée au traitement judiciaire des actes de délinquance de la vie quotidienne (cambriolages, vols avec violences et actes de délinquance dans les transports en commun) commis par des délinquants qui agissent sur les différents ressorts des tribunaux de la région parisienne.
Les différences de réponse des parquets face aux mêmes actes de délinquance au sein de la région Ile-de-France peuvent parfois entrainer l’incompréhension de nos concitoyens et font perdre à la réponse pénale sa vertu pédagogique et dissuasive.
L’objectif du Garde des Sceaux est donc de limiter les différences de traitement judiciaire de faits semblables et d’aboutir à une réponse pénale cohérente et efficace sur l’ensemble de la région.
Le ministre a demandé aux procureurs généraux et aux procureurs des ressorts des cours d’appels de Paris et Versailles de travailler ensemble aux fins notamment d’élaborer un référentiel permettant une harmonisation des traitements des délits de même catégorie tant au niveau du choix de la procédure de poursuite que du type de réponses pénales.
Elle leur demande également qu’un effort soit fait pour obtenir des délais d’exécution des peines plus courts, en particulier pour les condamnations prononcées dans le cadre de procédures rapides.
