Brice Hortefeux, Eric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron s’engagent pour améliorer les modalités de participation des ultramarins aux concours et faire émerger une Fonction publique plus représentative des bassins de vie Outre-mer.
Dans le prolongement des Etats Généraux et du Conseil interministériel de l’Outremer, Brice Hortefeux, Eric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron mettent en place des dispositifs destinés à améliorer les conditions de recrutement et d’emploi des agents de la Fonction publique issus de l’Outre-mer.
Ces dispositifs, décrits dans deux circulaires diffusées depuis le 23 juillet dernier, et présentés par Georges Tron lors de son déplacement à la Réunion le 24 août, permettent de réformer les pratiques actuelles. Ainsi, la réforme des modalités d’organisation des épreuves sera généralisée à l’ensemble des concours nationaux d’accès à la Fonction publique comportant des candidats ultramarins.
Jusqu’à présent les administrations qui organisaient des concours nationaux n’ouvraient pas systématiquement un centre d’épreuves écrites dans chaque territoire d’Outre-mer. Les candidats étaient donc tenus à de longs déplacements. Dorénavant, des centres d’épreuves écrites seront ouverts au niveau local dès lors que des candidats ultra-marins se sont inscrits à ces concours. La faculté de composer localement devient donc la règle.
Lorsque des centres étaient ouverts localement, les horaires étaient définis sans tenir compte du décalage horaire. Les candidats dont les territoires sont situés dans des fuseaux horaires très éloignés de la métropole (secteur Amérique et secteur Pacifique notamment), composaient à des heures très matinales ou très tardives, voire en pleine nuit.
Afin de neutraliser les effets des décalages horaires, les organisateurs pourront désormais opter entre différentes modalités :
* faire composer des candidats sur des sujets distincts, mais de même niveau ;
* utiliser la technique de la « mise en loge » qui consiste à isoler les candidats ayant composé avant les autres ;
* mettre en oeuvre une gestion plus dynamique des horaires permettant d’agir sur plusieurs paramètres : début plus tardif des épreuves en métropole, raccourcissement de l’interruption entre deux épreuves, meilleure exploitation de la durée de l’interdiction de quitter la salle après le début de l’épreuve… Ce dispositif a été expérimenté avec succès à l’occasion de l’organisation des épreuves du concours des IRA en février 2010.
La combinaison de ces dispositifs permettra d’améliorer sensiblement les conditions de participation des candidats ultramarins aux concours de la Fonction publique, dans un objectif d’égalité de traitement et d’égalité des chances. Ces aménagements seront encadrés afin de garantir la sécurité juridique des concours.
Brice Hortefeux, Eric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron engagent également les administrations de l’Etat à adapter les modalités d’affectation Outre-mer afin de rendre la Fonction publique plus représentative des bassins de vie qu’elle administre, notamment en ce qui concerne les personnels d’encadrement.
Dans cette perspective, parmi les mesures concrètes mises en oeuvre :
* les conditions d’affectation et de mobilité des agents devront permettre de favoriser une bonne rotation des personnels sur les emplois disponibles dans les départements d’outre-mer, grâce à une meilleure gestion de la durée des affectations ;
* la diversité des recrutements en catégorie A et A+ sera favorisée. La connaissance de la région pourra être prise en compte lors de l’examen des candidatures par les ministères ;
* les ministères devront également proposer des mesures de détection et d’accompagnement des agents à haut potentiels issus de l’Outre-mer.
Enfin, l’accès à la Fonction publique sera encouragé :
* la part des allocations pour la diversité destinées aux ultramarins désireux de passer les concours administratifs est portée à 10 % de l’ensemble du contingent national ;
* l’accès des candidats ultramarins aux classes préparatoires intégrées aux écoles de fonctionnaires sera facilité grâce à l’utilisation de la visioconférence lors des procédures de sélection.
L’ensemble de ces mesures permettra de faciliter l’accès des personnes issues de l’Outre-mer aux emplois publics, tant en Outre-mer qu’en métropole, et rejoindra l’objectif de diversification du recrutement dans la fonction publique.
