Brice HORTEFEUX, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Eric BESSON, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, et Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, ont reçu le mercredi 25 août à Paris, pour une réunion de travail, les secrétaires d’Etat roumains Dan Valentin FATULOÏU chargé de l’ordre public auprès du ministre de l’Intérieur et Valentin MOCANU chargé de l’insertion sociale des Roms.
Cette réunion a permis de confirmer la volonté des gouvernements roumain et français de mieux gérer les flux migratoires bilatéraux, de soutenir le renforcement des politiques d’intégration des populations défavorisées, y compris dans un cadre européen, ainsi que d’agir conjointement pour approfondir leur coopération policière afin de combattre le trafic d’êtres humains.
Il a été rappelé à cette occasion que le principe de libre circulation, l’une des libertés fondamentales de l’Union européenne, ne saurait être dévoyé pour servir d’alibi au trafic d’êtres humains, à la prostitution, à la mendicité et à la délinquance en général. Il a été convenu que ces délits ne doivent connaître aucune tolérance, mais doivent faire l’objet d’une action commune entre la France et la Roumanie contre les individus et les réseaux qui exploitent en France les personnes vulnérables, notamment les enfants ou les personnes socialement défavorisées.
Dans cet esprit, un accord s’est dégagé pour un accroissement du nombre de policiers roumains détachés en France (de 4 jusqu’ici, ils passeront à 14) et une intensification de la coopération en matière de sécurité sous ses différents aspects, avec notamment l’affectation d’un magistrat roumain à la direction générale de la police nationale.
La politique de reconduite menée par la France en conformité avec le droit de l’Union européenne (Directive Européenne 2004/38 du 29 avril 2004), qui prévoit qu’un Etat membre peut mettre fin au droit de séjour d’un ressortissant communautaire s’il est sans emploi, sans ressources et s’il est une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale, a fait l’objet d’une concertation étroite entre les deux parties. Il a été rappelé que les décisions françaises de renvoi sont systématiquement fondées sur la base d’un examen individuel dans le respect de toutes les garanties de droit, et sous le contrôle du juge.
Ces retours, dans leur immense majorité, sont des retours volontaires, accompagnés financièrement d’une aide humanitaire, parfois complétée, pour les personnes ayant un projet économique, d’une aide à la réinstallation dans le pays d’origine.
Par ailleurs, les ministres français ont réitéré la volonté des autorités françaises, conscientes de la situation économique et sociale des Roms en Europe, de développer un partenariat fort avec la Roumanie afin de favoriser dans ce pays une politique d’intégration de cette population. Une mobilisation maximale des instruments financiers existants de la politique de cohésion communautaire constitue à cet égard un facteur important. Le gouvernement français est prêt à examiner, le cas échéant, toutes possibilités d’appui aux démarches des autorités roumaines pour accroître l’accès des populations concernées aux fonds européens appropriés.
Le déplacement en Roumanie d’Eric BESSON et de Pierre LELLOUCHE, les 9 et 10 septembre, sera l’occasion d’approfondir les discussions engagées et d’aboutir à des résultats concrets sur les différents points discutés entre les ministres français et les secrétaires d’Etat roumains ce 25 août.
