Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, et Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, présentent le bilan 2009 du contrôle technique des véhicules, réalisé par l’Organisme technique central (OTC). Le rapport d’activité 2009 fait apparaître, pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds, une augmentation des contrôles ne donnant lieu à aucune réparation et une baisse des contre-visites. Ces deux indicateurs montrent que la qualité du parc roulant s’est améliorée.
« Le contrôle technique garantit le maintien d’un parc routier de qualité, condition indispensable à la sécurité de l’ensemble des usagers de la route. Malgré les difficultés économiques, le nombre de visites n’a pas baissé et, cette année, l’état général des véhicules s’améliore. Il faut en féliciter les automobilistes, qui ont pris conscience de l’importance du bon état de leur véhicule pour leur sécurité et celle des autres usagers de la route. Il faut aussi remarquer le rôle positif des constructeurs et de leurs réseaux qui développent des préconisations complètes d’entretien préventif et y sensibilisent leurs clients » souligne Jean-Louis BORLOO.
1. LE CONTROLE TECHNIQUE DU PARC AUTOMOBILE EN 2009
Un contrôle de fiabilité portant sur 10 fonctions essentielles des véhicules
Obligatoire pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ayant quatre ans dans l’année en cours, le contrôle technique automobile porte, depuis le 1er janvier 2008, sur l’examen de 398 altérations élémentaires, dont 165 altérations soumises à prescription de contre-visite.
Elles sont regroupées en 116 points principaux constituant 10 fonctions essentielles du véhicule : « identification » (immatriculation), « freinage », « direction », « visibilité » (pare-brise, rétroviseur), « éclairage/signalisation », « liaisons au sol » (suspension, pneus), « structure de la carrosserie », « équipements de sécurité » (ceinture, siège, avertisseur sonore), « organes mécaniques », « pollution/niveau sonore ».
Parc automobile : baisse des contre-visites 20,71 millions de contrôles ont été réalisés en 2009 dans les 5 411 centres de contrôle agréés. Ce chiffre englobe les 17,61 millions de visites initiales (contrôles effectués à l’échéance réglementaire) et les 3,10 millions de contre-visites (vérification que les défauts signalés ont bien été réparés).
En 2009, le pourcentage de voitures particulières ne présentant aucune altération est en augmentation, s’élevant à 16 % contre 15,3 % en 2008.
Quant au taux de prescription de contre-visites, il est en diminution pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (VUL) : 21,2 % en 2009 contre 21,69 % en 2008 pour les voitures particulières, et 25,6 % des véhicules utilitaires légers en 2009 contre 26,6 % en 2008.
Les fonctions « freinage », « éclairage/signalisation » et « liaisons au sol » sont celles qui ont motivé le plus de contre-visites. Les anomalies aux fonctions « direction » et « éclairage/signalisation » sont en légère augmentation, les fonctions « visibilité », « liaisons au sol » et « structure de la carrosserie » sont stables, mais celles qui concernent « l’ identification », « le freinage », « les équipements », « les organes mécaniques », « la pollution/le niveau sonore » enregistrent des diminutions des taux de défaut constatés.
2. LE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LOURDS EN 2009 Une augmentation des contrôles et des centres techniques
Jusqu’en 2005, les poids lourds et les véhicules de transport en commun de personnes étaient inspectés par les services de l’État. Depuis cinq ans, ces véhicules sont contrôlés par des centres privés, tous les ans pour les poids lourds, tous les six mois pour les autocars.
Le dispositif français de contrôle technique de ces véhicules comporte 413 installations de contrôle. Ces centres de contrôle agréés sont en augmentation de 12,2 % par rapport à 2008.
L’an passé, les visites techniques ont été réalisées conformément à la nomenclature de points de contrôle du 1er juin 2007, prévoyant l’examen des véhicules à partir de 1 464 altérations élémentaires, dont 635 sont soumises à contre-visites :
– sans interdiction de circulation pour 436 d’entre elles,
– assorties d’une interdiction de circulation pour 199 d’entre elles.
Une baisse du nombre de contre-visites également pour les poids lourds et autocars
En 2009, 1 193 740 contrôles techniques ont été effectués, dont 115 083 contre-visites. Ces volumes sont globalement stables par rapport à 2008.
Le taux de prescription de contre-visites constaté en 2009 est en baisse par rapport à 2008 (12,48 % en 2009 contre 13,56 %).
L’obligation d’une contre-visite assortie d’une interdiction de circuler a frappé 3,2 % des véhicules lourds contrôlés. Cette même obligation, mais avec le droit de rouler, a été imposée à 9,28 % d’entre eux.
