Rénovation thermique, adaptation à la perte d’autonomie : déjà 14 ménages accompagnés par 2 dispositifs uniques
« Dans une conjoncture économique très incertaine, il nous semblait essentiel de donner de la visibilité aux propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation : on le sait, la qualité du parc immobilier privé est un élément essentiel de l’attractivité d’un territoire, à plus forte raison pour une agglomération centrée sur une ville moyenne telle que le Grand Chalon » précise Sébastien Martin, Président du Grand Chalon. « Depuis plusieurs années, nous avons fait de l’amélioration de l’habitat une de nos priorités d’action, en mettant en place une stratégie visant à restaurer le pouvoir d’achat des propriétaires occupants en leur permettant d’entreprendre des travaux nécessaires à l’optimisation de leur consommation énergétique, tout en revalorisant durablement leur bien. Nous sommes fiers que les grand-chalonnais se soient ainsi saisis de ces outils, a fortiori depuis que le conseil communautaire a voté leur majoration jusqu’à fin 2020, ce qui démontre la capacité de ces dispositifs à répondre aux préoccupations économiques et environnementales des habitants du territoire ». Créés en 2017, les 2 dispositifs d’aide financière du Grand Chalon (RENOV +, dédié aux travaux de rénovation énergétique de maisons individuelles construites avant 1990, et ADAPT +, bénéficiant aux propriétaires de plus de 70 ans souhaitant réaliser des travaux d’adaptation de leur logement à une perte d’autonomie) ont fait l’objet de 14 nouvelles demandes depuis juin dernier : leur montant est, depuis le 1er juin dernier, majoré de 50 % et leurs conditions d’éligibilité ont été assouplies.
– 10 ménages ont ainsi pu bénéficier d’une aide RENOV + majorée depuis ce 1er juin : Depuis le 1er juin, les propriétaires de maisons construites jusqu’en 2000 peuvent aussi y prétendre. « On remarque un intérêt particulièrement marqué pour ce dispositif dans les communes de première couronne de Chalon-sur-Saône, qui se caractérisent par une forte présence de lotissements pavillonnaires construits au cours des années 1960 et 1970 » précise Nathalie Civelli, Directrice de l’Habitat et du Foncier du Grand Chalon. Sur 10 dossiers, 8 émanaient en effet de propriétaires résidant en première couronne, contre 1 déposé par un ménage chalonnais et 1 par un ménage issu d’une commune de seconde couronne. Au total, ces 10 aides Renov + majorées représentent un montant total de 25 323 € de subventions du Grand Chalon, pour un montant cumulé de 284 975 € de travaux.Dans le cadre du dispositif RENOV +, les propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH pouvaient auparavant bénéficier d’une aide à l’ingénierie de 500 €, et d’une aide de 1 000 € pour une rénovation permettant un gain de consommation énergétique de 40 %, et de 2 000 € pour un gain énergétique de 60 %. Du 1er juin au 31 décembre, ces aides sont respectivement portées à 750 €, 1 500 € et 3 000 €. Le bonus versé par l’Agglomération au titre de travaux complémentaires (percement d’aérations, réfection de toitures et reprise de charpentes, etc) est lui porté à 15 % du montant de ces travaux (10 % précédemment). Les propriétaires au-delà des plafonds de ressources de l’ANAH (sans atteindre un montant supérieur au double de ces plafonds), pouvaient auparavant prétendre à une aide de 1 500 € (+ 500 € si un test d’étanchéité à l’air a été réalisé) si les travaux visaient le niveau de performance « BBC par étapes*, et à une aide de 3 500 € (+ 500 € si test d’étanchéité à l’air) si ceux-ci visaient le niveau « BBC Global » *. Jusqu’au 31 décembre, ces aides sont portées respectivement à 2 250 € (+ 750 € si test d’étanchéité à l’air) et 5 250 € (+ 750 €), tandis que le bonus pour travaux complémentaires est porté sur la période à 15 % contre 10 % auparavant.
– 4 propriétaires se sont déjà vu accorder une aide ADAPT + majorée : A l’origine, ces aides étaient dédiées à des propriétaires occupants âgés aux ressources supérieures aux plafonds fixés par l’ANAH, mais inférieures au double de ces plafonds au moment du dépôt de leur dossier de demande (ressources inférieures à 38 148 € pour 1 personne et 55 792 € pour 1 couple). « Sur ce type de travaux, notre but était de lutter contre les effets de seuils générés par les dispositifs préexistants », indique Laurent Gouthéraud, Responsable du service Habitat de l’Agglomération. « De nombreuses aides sont réservées aux ménages en-deçà des plafonds de ressources de l’ANAH. Or, pour des propriétaires dépassant de peu ces plafonds, ces aménagements restent très onéreux : c’est donc vers ces profils que nous avons souhaité flécher les subventions du Grand Chalon ». Sur 4 propriétaires bénéficiaires depuis le 1er juin, l’un réside à Chalon-sur-Saône, un autre en première couronne et 2 dans une commune rurale de l’Agglomération ; ces 4 aides majorées représentent un total de 7 530 € de subventions du Grand Chalon, pour un montant total de 30 438 € de travaux.Le dispositif ADAPT + vise des aménagements à la vocation préventive ou curative (création ou modification d’équipements sanitaires et de robinetterie, mise en place de barres d’appuis et de mains courantes facilitant les déplacements, réfection ou adaptation de cheminements extérieurs et mise en accessibilité du logement, etc). Jusqu’au 31 décembre, l’aide, d’un montant de 25 % du montant des travaux auparavant plafonné à 1 500 €, voit son montant maximal porté à 2 250 €. Depuis le 1er juin et jusqu’en fin d’année, l’éligibilité aux aides ADAPT + est également étendue aux propriétaires bailleurs dont les locataires correspondent au profil des propriétaires occupants auxquels s’adresse le dispositif de droit commun. Pour les aides RENOV + et ADAPT +, l’instruction des demandes d’aides est assurée par l’Espace Habitat Conseil du Grand Chalon (véritable « guichet unique » accessible aux grand-chalonnais pour toutes questions relatives à l’habitat, regroupant en un seul lieu le service Habitat du Grand Chalon, les conseillers juristes de l’ADIL de Saône-et-Loire et les professionnels de la rénovation énergétique du Point info énergie) – en lien, selon les cas, avec l’opérateur ANAH compétent ou l’opérateur en charge de la réalisation des travaux (sur la base des factures et pièces justificatives attestant des travaux projetés).
Toitures, mise aux normes électriques, systèmes de chauffage : 14 foyers bénéficiaires d’aides exceptionnelles dédiées à ces travaux non-couverts par les aides publiques préexistantes
Pour renforcer son soutien aux professionnels locaux de l’amélioration de l’habitat, l’Agglomération a mis en place, depuis le 1er juin et jusqu’au 31 décembre, un ensemble d’aides exceptionnelles, portant sur des travaux souvent essentiels à une rénovation thermique performante, mais ne restant que très partiellement éligibles aux subventions nationales ou locales. L’Agglomération a ainsi alloué une enveloppe de 250 000 € dédiée aux propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans entreprenant 3 types de travaux ;
- Travaux de réfection de la couverture des pièces habitables d’un logement ;
- Mise aux normes ou mise en sécurité électrique,
- Travaux de raccordement de plomberie liés à l’installation d’un chauffage central, d’un nouveau système chauffage et/ou de production d’eau chaude, ou à la pause d’une nouvelle chaudière sur un chauffage central existant.
Des aménagements soutenus par le Grand Chalon à hauteur de 20 % montant HT des travaux (jusqu’à 4 000 € pour les travaux de toiture, et 2 000 € pour ceux concernant l’électricité et la plomberie). Des subventions elles aussi cumulables avec les aides nationales et locales en vigueur, auxquelles peuvent prétendre les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’ANAH, mais aussi les propriétaires occupants dont les revenus excèdent ces plafonds sur l’année en cours, sans dépasser 2 fois ces plafonds. « Ces nouvelles aides ont très rapidement trouvé leur public : depuis le 1er juin, 12 propriétaires ont déjà vu leur demande validée », souligne Sébastien Martin. 12 dossiers accordées concernent des travaux de toiture et 2 des mises aux normes électriques, représentant un total prévisionnel de 32 823 € de subventions pour un montant total de travaux de 213 968€. « Ce niveau de demande mène à un constat applicable non seulement à notre territoire, mais aussi à de nombreux bassins de vie aux caractéristiques similaires, à savoir une forte composante rurale, et une première couronne périurbaine autour d’une ville moyenne à la démographie stable. Il est essentiel que davantage d’intercommunalités, compétentes en matière d’habitat, se saisissent de l’enjeu de la rénovation thermique de l’habitat privé, en mettant en place des régimes d’aides palliant les nombreuses insuffisances des dispositifs nationaux ».
| Un panel d’outils locaux au service de travaux de rénovation globale et performante Parmi les 28 chantiers déjà soutenus par les aides RENOV + et ADAPT + renforcées et les aides exceptionnelles crées par la collectivité, certains sont particulièrement illustratifs du caractère incitatif de ces dispositifs :- Un chantier de réfection complète d’une toiture (charpente, couverture et zinguerie), d’un montant de 13 229 € HT, a ainsi fait l’objet d’une aide exceptionnelle du Grand Chalon de 2 666 €. Eu égard à son profil, le propriétaire n’aurait pu mobiliser aucune autre aide nationale existante.- Un propriétaire réalisant un ensemble de travaux de rénovation énergétique de son logement (changements de fenêtres, de chauffage et de VMC, d’un montant total de 36 601 € HT) s’est ainsi vu accorder une aide RENOV + du Grand Chalon de 3 557 €, en complément d’une aide de l’ANAH de 12 583 € ;- Un chantier visant à l’adaptation d’un appartement à la perte d’autonomie de son occupant (aménagement d’une salle de bain, et remplacement d’une baignoire par une douche, pour un coût total de 6 393€ HT) a été cofinancé à hauteur de 2 036 € par le Grand Chalon, via une aide ADAPT+ majorée. |
- Dans le référentiel du parcours Effilogis de la région Bourgogne-Franche Comté, le niveau de performance « BBC par étapes » correspond à une amélioration de performance thermique minimum de 40 % par rapport à l’état initial à l’issue d’une première phase de travaux, la seconde phase devant aboutir au standard BBC. Le niveau « BBC global » correspond à une rénovation thermique de rang BBC en une seule étape.
