Lundi 28 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2021 en Conseil des ministres.
Ce nouveau budget inclut notamment un plan de relance constitué d’une baisse pérenne de 20 milliards d’euros des impôts de production, à laquelle s’ajoutent 16 milliards d’aides aux entreprises, sans conditionnalités environnementales contraignantes.
Pour Greenpeace France, un certain nombre de fausses solutions figurent dans le volet “vert” du plan de relance, comme le nucléaire, l’hydrogène non renouvelable, les avions verts ou les SUV électriques. Quant au budget lui-même, il continue de comporter un nombre important de niches fiscales favorables aux industries fossiles, notamment sous forme d’exemptions à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Greenpeace France estime que ce PLF 2021, reniant les recommandations de la Convention citoyenne pour le Climat, est loin de tenir sa promesse de “verdir notre économie” et fait l’impasse sur le débat sur le partage de l’effort fiscal.
« En refusant de conditionner les milliards d’aides d’Etat pour les entreprises à des objectifs contraignants de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement cède aux sirènes du MEDEF au détriment du climat. Dans le même temps, les mesures budgétaires demandées par la Convention citoyenne pour le climat sont pour la plupart balayées d’un revers de main, comme la hausse de l’écotaxe sur les billets d’avion, l’encadrement des dividendes, la suppression des niches fiscales pour les industries fossiles, la taxation des engrais azotés ou encore le critère poids dans le malus automobile », souligne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
Le gouvernement prend prétexte de la crise économique pour multiplier les chèques en blanc et remettre à plus tard l’effort climatique, nous piégeant dans une trajectoire toujours plus éloignée des objectifs de l’accord de Paris.
« Au demeurant, alors que ce budget devait marquer une rupture avec le monde d’avant, la question de savoir qui assumera in fine les efforts budgétaires additionnels requis par la crise reste entière. Il est grand temps de mettre les ménages fortunés à contribution de manière équitable, alors que leur empreinte carbone est beaucoup plus importante. Dans un monde fini, la question du partage de l’effort ne peut plus être occultée », complète Clément Sénéchal, chargé de campagne Climat à Greenpeace France.
Greenpeace France demande en priorité :
- La mise en œuvre des propositions fiscales et budgétaires de la Convention citoyenne pour le climat, dont la mise à contribution des ménages les plus aisés, via le rétablissement de l’ISF ou la création d’un impôt écologique sur la fortune.
- La mise en place d’éco-conditionnalités contraignantes pour les entreprises bénéficiant d’aides publiques (dont la baisse des impôts de production), assorties d’un mécanisme de sanction en cas de non-respect, notamment l’interdiction des dividendes et des rachats d’actions pour les actionnaires et des bonus pour les mandataires sociaux durant l’année 2021.
- La suppression immédiate des niches fiscales favorables aux industries fossiles.
- L’application du principe “do no harm” à toutes les dépenses de l’Etat.
- L’exclusion du nucléaire et de l’hydrogène non renouvelable des investissements verts du plan de relance.
- L’interdiction des dividendes climaticides.
- La fin de la niche fiscale des PFAD (soit les acides gras d’huile de palme, “palm fatty acid distillate”) sur la TICPE.
