Aides à la rénovation énergétique performante et à l’adaptation à la perte d’autonomie : des dispositifs locaux très innovants cumulables avec les aides de l’ANAH
En décembre 2017, le Grand Chalon avait mis en place un régime d’aides financières innovants en direction des propriétaires de maisons individuelles du territoire. « Nous souhaitons initier une dynamique de massification des travaux de rénovation et d’amélioration des logements privés : dans de nombreux territoires centrés sur une ville moyenne à la périphérie essentiellement rurale, l’état dégradé du parc de logements privés induit des effets pervers pour les propriétaires occupants, qui voient leur pouvoir d’achat grevé par des consommations énergétiques excessives, et pour le marché, en initiant des phénomènes de vacance qui découragent nouveaux ménages et investisseurs », indique Sébastien Martin, Président du Grand Chalon. « Or, nous avons été surpris de constater que très peu d’Agglomérations se sont saisies de cet enjeu, pourtant essentiel pour maintenir leur attractivité résidentielle ».
La collectivité a donc choisi d’innover, en mettant en place 2 dispositifs financiers dédiés, pour l’un, aux travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles, et pour l’autre, aux travaux visant à l’adaptation de logements anciens à une diminution de l’autonomie du propriétaire. Des aides réellement incitatives au passage à l’acte pour les propriétaires occupants, car cumulables avec les aides prévues par l’ANAH pour ces 2 types de travaux, notamment celles du programme ‘Habiter mieux’. Face à l’actualité sanitaire et économique de ces derniers mois, le Grand Chalon a également souhaité adresser un signe fort aux ménages du territoire et aux acteurs locaux du bâtiment et de la rénovation thermique, dont les carnets de commande se trouvent directement impactés par la baisse du pouvoir d’achat de certains particuliers : depuis le 1er juin et jusqu’au 31 décembre prochain, l’Agglomération majore de 50 % le montant de ces 2 dispositifs d’aide financière, et en assouplit les conditions d’éligibilité.
Les aides ADAPT + ont été mises en place par le Grand Chalon pour soutenir financièrement des propriétaires de plus de 70 ans, souhaitant réaliser des travaux visant à l’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie.
Avant le 1er juin, seuls y étaient éligibles des propriétaires occupants aux ressources supérieures aux plafonds fixés par l’ANAH), mais inférieures au double de ces plafonds au moment du dépôt de leur dossier de demande de subvention (ressources inférieures à 38 148 € pour 1 personne et 55 792 € pour 1 couple). « Pour ce type de travaux, il existe de nombreux dispositifs d’aides dédiés aux ménages en-deçà des plafonds de ressources de l’ANAH. Mais, pour des propriétaires dépassant de peu ces plafonds, les effets de seuil se font sentir, car ces aménagements restent onéreux. Nous avons donc décidé de flécher les subventions du Grand Chalon spécifiquement vers les ménages non concernés par les aides de l’ANAH », précise ainsi Sébastien Martin. Les travaux éligibles peuvent avoir une vocation préventive comme curative (création ou modification d’équipements sanitaires et de robinetterie, mise en place de barres d’appuis et de mains courantes facilitant les déplacements, réfection ou adaptation de cheminements extérieurs et mise en accessibilité du logement, etc). Jusqu’au 31 décembre, l’aide – auparavant d’un montant de 25 % du montant des travaux plafonné à 1 500 € – voit son montant maximal porté à 2 250 €. Depuis le 1er juin et jusqu’en fin d’année, l’éligibilité aux aides ADAPT + est également étendue aux propriétaires bailleurs dont les locataires correspondent au profil des propriétaires occupants auxquels s’adresse le dispositif de droit commun.
Les aides RENOV + bénéficiaient, avant le 1er juin, à des propriétaires occupants de maisons individuelles construites avant 1990, entreprenant des travaux de rénovation énergétique performante.
A présent et jusqu’au 31 décembre, les propriétaires de maisons construites jusqu’en 2000 pourront également y prétendre. – Les propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH pouvaient auparavant bénéficier d’une aide à l’ingénierie de 500 €, et d’une aide de 1 000 € pour une rénovation permettant un gain de consommation énergétique de 40 %, et de 2 000 € pour un gain énergétique de 60 %. Pour la période du 1er juin au 31 décembre, ces aides sont respectivement portées à 750 €, 1 500 € et 3 000 €. Le bonus versé par l’Agglomération au titre de travaux complémentaires (percement d’aérations, réfection de toitures et reprise de charpentes, etc) est lui porté à 15 % du montant de ces travaux, contre 10 % précédemment.- Les propriétaires dépassent les plafonds de ressources de l’ANAH (sans atteindre un montant supérieur au double de ces plafonds), pouvaient auparavant prétendre à une aide du Grand Chalon de 1 500 € (+ 500 € si un test d’étanchéité à l’air a été réalisé) si les travaux visaient le niveau de performance « BBC par étapes* », et à une aide de 3 500 € (+ 500 € si test d’étanchéité à l’air) si ceux-ci visaient le niveau « BBC Global » *. Jusqu’au 31 décembre, ces aides sont portées respectivement à 2 250 € (+ 750 € si test d’étanchéité à l’air) et 5 250 € (+ 750 €), tandis que le bonus pour travaux complémentaires est porté sur la période à 15 % contre 10 % auparavant.
Pour les aides RENOV + et ADAPT +, l’instruction des demandes d’aides est assurée par l’Espace Habitat Conseil du Grand Chalon (véritable « guichet unique » accessible aux grand-chalonnais pour toutes questions relatives à l’habitat, regroupant en un seul lieu le service Habitat du Grand Chalon, les conseillers juristes de l’ADIL de Saône-et-Loire et les professionnels de la rénovation énergétique du Point info énergie) – en lien, selon les cas, avec l’opérateur ANAH compétent ou l’opérateur en charge de la réalisation des travaux (sur la base des factures et pièces justificatives attestant des travaux projetés).
Enfin, entre le 1er juin et le 31 décembre, le Grand Chalon soutiendra également à hauteur de 150 € chaque propriétaire résidant sur le territoire de l’Agglomération prenant l’initiative de faire réaliser un audit Effilogis de son logement.
Auparavant, les grand-chalonnais entreprenant cette démarche*1 bénéficiaient seulement d’un financement par la région de 650 € via un chèque-audit. Le reste à charge n’était pris en charge par le Grand Chalon que pour les propriétaires « très modestes » au regard des critères de l’ANAH, et pour les propriétaires « modestes » selon les critères de l’ANAH à la seule condition, pour ces derniers, que les travaux soient effectivement réalisés.
Toitures, mise aux normes électriques, systèmes de chauffage : 3 aides exceptionnelles pour massifier les travaux de rénovation et pallier les insuffisances des aides publiques existantes
Pour soutenir globalement et massivement la filière locale de l’amélioration de l’habitat, l’Agglomération vient également d’adopter, jusqu’au 31 décembre, un régime d’aides exceptionnelles, portant sur un ensemble de travaux contribuant directement à la rénovation qualitative des logements, mais ne restant que très partiellement éligibles aux subventions nationales ou locales. Du 1er juin au 31 décembre 2020, le Grand Chalon consacrera ainsi 250 000 € à soutenir les propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans entreprenant 3 types de travaux :- Travaux de réfection de la couverture des pièces habitables d’un logement (pose et dépose de tuiles, étanchéité, zinguerie, etc.),- Mise aux normes ou mise en sécurité électrique,- Travaux de raccordement de plomberie liés à l’installation d’un chauffage central, d’un nouveau système chauffage et/ou de production d’eau chaude, ou à la pause d’une nouvelle chaudière sur un chauffage central existant. Ces aménagements pourront être soutenus par le Grand Chalon à hauteur de 20 % montant HT des travaux (jusqu’à 4 000 € pour les travaux de toiture, et 2 000 € pour ceux concernant l’électricité et la plomberie). Des subventions elles aussi cumulables avec l’ensemble des aides nationales et locales en vigueur, auxquelles pourront prétendre les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’ANAH, mais aussi les propriétaires occupants dont les revenus excèdent ces plafonds sur l’année en cours, sans dépasser 2 fois ces plafonds lors du dépôt de dossier de demande de subvention.
* : Dans le référentiel du parcours Effilogis de la région Bourgogne-Franche Comté, le niveau de performance « BBC par étapes » correspond à une amélioration de performance thermique minimum de 40 % par rapport à l’état initial à l’issue d’une première phase de travaux, la seconde phase devant aboutir au standard BBC. Le niveau « BBC global » correspond à une rénovation thermique de rang BBC en une seule étape.
*1 : Audit Effilogis : Audit des propriétés thermiques du bâti comme des équipements d’un logement, mené par un thermicien agréé par la région Bourgogne-Franche-Comté, et conclu par des préconisations de travaux de rénovation en fonction des constats réalisés.
