Après sa réunion de ce matin, le Conseil de défense écologique a annoncé plusieurs mesures réglementaires, directement inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Pour Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques de Greenpeace France :
« Le gouvernement passe de l’écologie des petits pas à celle des petits riens. L’outrecuidance de la mise en scène et la multiplication des épisodes ne suffisent pas à masquer la vacuité du scénario. Encore une fois, la transition écologique fait du surplace. Sur le logement, Barbara Pompili réitère essentiellement des dispositions peu significatives déjà prévues dans la loi votée l’an dernier, qui renvoie toute évolution à 2023, soit hors de ce quinquennat. Les volumes d’investissements publics annoncés sont d’ailleurs largement insuffisants [1] et le seuil proposé pour interdire les logements énergivores, à rebours des promesses présidentielles [2], ne concernerait que 1 à 2% des passoires actuellement en location, ce qui ne permettra pas de lutter contre la précarité énergétique [3]. La ministre ne parle pas non plus de l’obligation de rénovation préconisée par la Convention citoyenne pour le climat [4], pourtant essentielle à l’efficacité du dispositif. Quant à l’objectif de stopper les aménagements de zones commerciales, il est dilué dans un moratoire dont le détail reste flou, notamment en ce qui concerne les entrepôts de e-commerce. Pendant que le gouvernement verse dans la surenchère communicationnelle pour donner le change à l’opinion publique, les retards du pays ne cessent de s’accumuler sur le front du dérèglement climatique, préparant un avenir invivable. Ce quinquennat s’achemine péniblement vers une impasse pour l’écologie. »
Greenpeace s’alarme également du jeu de dupes mené par le gouvernement avec la Convention citoyenne pour le climat. Après avoir censuré plusieurs propositions parmi les plus structurantes lors de la réception à l’Élysée des travaux des 150, puis en avoir retoqué d’autres lors de l’examen du 3e projet de loi de finance, la loi Climat qui doit y donner suite a finalement été repoussée à 2021, tandis que les citoyens sont conviés par le gouvernement à une série de rencontres avec les différents acteurs concernés par leurs propositions. Concrètement le gouvernement s’engage dans un processus dilatoire et tente de réduire l’écologie à de petits sujets, pour mieux écarter les propositions qui le dérangent tout en faisant jouer aux 150 citoyen·nes tiré·es au sort un rôle qui n’est pas le leur. Une année supplémentaire a déjà été consacrée à la discussion de solutions déjà connues : le gouvernement doit désormais assumer sa partie et les mettre en oeuvre dans leur ensemble sans plus tarder.
[1] L’Initiative Rénovons rappelle qu’il faudrait 4 milliards d’euros d’investissement public chaque année pendant 10 ans, fléchés uniquement sur les passoires énergétiques. D’après I4CE, il faudrait 10 milliards d’euros par an d’investissement public pour rénover tous les logements. Or en 2019 par exemple, il y a avait seulement 3,5 milliards d’euros en soutiens publics pour la rénovation de l’ensemble des logements.
[2] Dans son programme présidentiel en 2017, Emmanuel Macron écrit « Nous viserons la rénovation de la moitié des logements-passoires dès 2022, afin de diminuer les émissions et de faire baisser les charges (électricité, fioul, gaz). Les passoires énergétiques seront interdites de location à compter de 2025. »
[3] Aujourd’hui, Greenpeace publie sa réponse à la consultation lancée par le MTES concernant le décret « décence » pour alerter sur la faiblesse du seuil proposé par le gouvernement pour interdire à la location les logements énergivores : en 2023 et 2024, seuls 1 à 2% des passoires énergétiques en location seraient concrètement concernés par le décret. Par ailleurs, par un savant tour de passe-passe méthodologique, aucun logement chauffé à l’électricité, tout aussi insalubre soit-il, ne serait concerné par le décret.
[4] Dans ses conclusions, la Convention citoyenne pour le climat demande notamment l’obligation de rénovation pour tous les logements: pour les maisons individuelles qui seraient vendues dès 2024, pour tous les logements en étiquette énergie F ou G d’ici 2030 et pour l’ensemble des logements d’ici 2040. Elle propose d’assortir cette obligation de sanctions : malus sur la taxe foncière, interdiction à la location des passoires énergétiques à partir de 2028, etc.
