Comme chaque année à cette période, le Moniteur belge a publié la nouvelle liste des mandats, fonctions et professions.
Cette liste concerne 51 767 mandats, fonctions et professions exercés par 7470 mandataires durant tout ou partie de l’année 2009.
Quels mandataires ont le plus cumulé ?
Rendez-vous dès maintenant sur le site pour consulter les fiches détaillées des mandataires de votre choix et connaître les derniers mandats qu’ils ont exercés.
Consultez également les classements actualisés pour découvrir les nouveaux « crus » des mandataires les plus « gourmands ».
Exemples de classements disponibles :
- Cumul de mandats, fonctions et professions
- Cumul de mandats, fonctions et professions rémunérés
- Cumul de mandats, fonctions et professions non rémunérés
- Cumul des mandataires francophones
- Cumul des mandataires néerlandophones
352 mandataires en défaut !
Les mandataires concernés par l’obligation de dépôt d’une liste de mandats et d’une déclaration de patrimoine avaient jusqu’au 31 mars 2010 pour déposer leurs documents. Les mandataires en défaut à cette date ont reçu un rappel de la Cour des comptes assorti d’un délai supplémentaire de trois mois pour se mettre en ordre.
Il est interpellant de constater qu’après six années d’application de la législation, 440 déclarations de 352 mandataires différents manquent encore à l’appel (331 listes de mandats et 109 déclarations de patrimoine).
En agissant de la sorte, ces mandataires se mettent délibérément hors-la-loi.
Leur attitude désinvolte face à leurs obligations légales est-elle acceptable ? Seront-ils poursuivis ? Quels seront les sanctions ? L’avenir nous le dira peut-être.
409 nouveaux mandataires concernés par la déclaration
482 mandataires n’étaient pas présents dans la déclaration publiée en 2009. De ces 482 mandataires, 409 n’ont jamais été repris dans les publications du Moniteur. Ils ont donc accédé, en 2009, pour la première fois à un mandat les obligeant à remplir une déclaration.
Données statistiques :
Mandataires en règle de déclaration de mandats : 7470
Francophones : 3318
Néerlandophones : 4027
Germanophones : 125
Nombre total de mandats, fonctions et professions exercés : 51 767
Rémunérés : 25 765
Non rémunérés : 25 921
Non précisés : 81
Cumul moyen par mandataire : 6,81
Francophones : 7,33
Néerlandophones : 6,42
Germanophones : 5,93
Mandataires en défaut : 352
Listes de mandats non rendues : 331
Déclarations de patrimoine non rendues : 109
Comparez ces données avec celles des années précédentes en consultant les statistiques sur le cumul des mandats.
