Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre. Afin de protéger les riverains contre cet abus manifeste, 9 ONG(1) déposent deux recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision inadmissible.
Le Gouvernement avait organisé durant l’automne 2019 une parodie de consultation nationale aboutissant à des distances d’épandage des pesticides ridiculement faibles. Certaines de nos organisations(2) avaient alors dénoncé et attaqué ces mesures devant le Conseil d’Etat. Mais voilà que profitant du Covid-19, le Gouvernement a adopté une instruction et communiqué sur la possibilité de réductions supplémentaires !
Ces dérogations permettent de passer outre le processus de concertation à l’initiative des utilisateurs de pesticides et l’obligation faite dans la Loi de respecter des zones sans traitement en l’absence de chartes, chartes dont la démarche de concertation et le contenu doivent être approuvés par les préfets !
En clair pas besoin de concertations autour de chartes, ni d’approbations préfectorales, il suffit d’un simple projet de charte pour pouvoir pulvériser des produits toxiques à des distances encore plus faibles des habitations et des riverains qui y sont confinés, et ce jusque fin juin, période durant laquelle les épandages sont nombreux !
Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’une exposition chronique à la pollution de l’air est considérée par ATMO-France comme un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19. Il serait justifié, dans de telles circonstances sanitaires, d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées. Malgré la forte mobilisation de collectifs, d’associations et de citoyens qui ont interpellé largement les préfets sur ce sujet depuis plusieurs jours(3), aucune annonce de mesures visant à éloigner les épandages n’a été faite. Au contraire, dans de nombreux cas les distances sont fortement réduites, en témoigne les chartes proposées actuellement en Bretagne ou dans le Nord(4), ou encore dans les Pays de Loire(5) dans 5 départements : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, des chartes ont été déposées par les syndicats agricoles divisant les distances nationales par quasiment 2 voire 3 selon les cultures, sans concertation réelle !
Des actions juridiques indispensables
Parce que le Gouvernement refuse toujours de répondre à nos organisations sur ce sujet, que les conditions de dialogue et de participation de nos organisations ne sont pas réunies pour réellement atteindre le « mieux-vivre ensemble », et que les Préfets font également la sourde oreille, nous avons décidé d’engager deux recours , l’un sur le fond devant le Conseil d’Etat et l’autre en référé suspension contre :
- L’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 (N° NOR AGRG2003727C),
- Le communiqué de presse « Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations », publié le 30 mars 2020 sur le site internet du Ministère de l’agriculture,
- La note « Eléments de mise en œuvre », dans sa 4e version du 30 mars 2020, mise en ligne sur le site internet du Ministère de l’agriculture.
Afin de protéger la santé et les conditions de vie des citoyen.es confiné.es en milieu rural, la période actuelle commanderait que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités. Nous entendons tout mettre en œuvre pour que soit mis fin aux mesures dérogatoires permettant aux utilisateurs de pesticides d’épandre leurs produits dangereux aux pieds des habitations avant que de réelles concertations aient lieu dans les territoires. Rappelons que les populations confinées dans ces zones sont considérées par la réglementation européenne comme des groupes vulnérables, car exposées sur le long terme à petites doses aux produits, et que les études scientifiques démontrent un risque accru de développer des pathologies lourdes du fait de ces expositions. A la justice d’entendre nos arguments ainsi que nos attentes et celles de populations fragiles concernées.
(1) Générations Futures, UFC-Que Choisir, Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, France Nature Environnement, Union syndicale Solidaires, Eau et Rivières de Bretagne, AMLP, et la LPO sont requérantes – le Collectif Victimes des Pesticides des Hauts de France est en soutien car organisation non constituée.
(2) https://www.generations-futures.fr/actualites/znt-charte-recours/
(3) https://shaketonpolitique.org/interpellations/prefet-pesticides-chartes-znt/
(4) https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DOSSIER-E.awp?P1=EP20130
(6) Pour plus de détails lire le dossier presse en ligne sur les sites des ONG requérantes.
