La ministre de l’économie a annoncé le 4 août la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers d’ici la fin de l’année en faveur d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro) renforcé. L’objectif de la réforme est une simplification et une optimisation du système d’aides à l’accession à la propriété.
La réforme annoncée par Benoît Apparu, secrétaire d’état au logement, a été confirmée par sa ministre de tutelle. Le crédit d’impôt sur les intérêts de prêt immobilier, mesure pourtant symbolique de la réforme fiscale de 2007, sera remplacée par un nouveau PTZ. Dans une interview accordée au quotidien Les Echos, la ministre précise que « le dispositif a montré son coût, mais pas son efficacité » dans l’amélioration du taux d’accession à la propriété des Français.
Une réforme pour qui ?
Le dispositif d’aides fiscales est recentré sur le PTZ, qui voit ses conditions d’obtention élargies. Le plafond de ressources disparaît, mais le dispositif reste réservé aux primo-accédants. Le montant de l’aide gouvernementale dépendra de 3 critères : elle sera plus importante pour les bas revenus, les zones géographiques où le marché immobilier est le plus tendu, et pour les achats de logements neufs. Les barèmes exacts seront annoncés à la rentrée 2010, et entreront en vigueur début 2011.
L’objectif de cette réforme est de favoriser l’accession à la propriété. En effet, les banques ne tenaient jusqu’à présent pas compte du crédit d’impôt dans leur calcul d’endettement pour consentir un crédit immobilier. Sa suppression sera compensée par le renforcement du PTZ à travers ses montants et ses critères de revenus. Cette refonte du système devrait également profiter aux finances publiques, puisque la ministre de l’économie table sur un coût annuel de 2.6 milliards d’euros, contre 2.8 milliards actuellement pour le cumul PTZ + crédit d’impôt. La ministre a également fait part de son intention de mettre les banques à contribution : « Nous allons leur demander de faire un effort, notamment sur les frais de commissionnements ». Ces frais (de l’ordre de 0.50 %) représenteront une manne financière supplémentaire pour les organismes prêteurs.
La réforme ne concerne toutefois pas les emprunteurs ayant d’ores et déjà obtenu un crédit d’impôt, qui continuera de s’appliquer pendant les cinq années prévues par le dispositif.
