L’Union européenne et la Géorgie ont conclu les négociations relatives à un accord bilatéral sur la protection de leurs «indications géographiques» respectives. Le texte de l’accord a été paraphé aujourd’hui. Cet accord favorisera et stimulera les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires provenant tant de Géorgie que de l’Union européenne.
La Géorgie est le premier des «pays limitrophes de l’Union européenne» à faire ce grand pas en avant en vue de promouvoir et de protéger la qualité de la production agricole. L’utilisation d’une indication géographique donnera l’assurance qu’un produit possède certaines qualités ou jouit d’une certaine réputation parce qu’il a été produit dans une région déterminée et selon des procédés spécifiques.
Cet accord répond à la volonté exprimée par les États membres de l’UE de promouvoir la protection des indications géographiques à l’échelle internationale, et témoigne de la convergence de vue entre l’Union européenne et la Géorgie sur des questions telles que la protection du consommateur et la propriété intellectuelle.
La Géorgie est traditionnellement réputée pour la qualité de sa production agricole, sa gastronomie et son hospitalité. Ces négociations avaient pour objectif de réduire les mauvais usages et usages abusifs des noms de produits. L’accord assurera également une meilleure protection des droits des consommateurs, en ce sens que ceux‑ci ne seront plus trompés sur l’origine véritable du produit, et le respect des traditions.
La multiplication des indications géographiques contribuera dans une large mesure à la diversification de la production vinicole. La protection octroyée, dans un premier temps, à dix‑huit indications géographiques de vins provenant de Géorgie, dont Khvanchkara, Tvishi, Kindzmarauli, Saperavi, Mukuzani, pourrait servir d’encouragement et d’exemple pour étendre ce type de protection à d’autres catégories de produits. Cela pourrait également favoriser la prise de nouvelles initiatives dans le secteur du tourisme et le lancement de nouvelles stratégies commerciales.
L’accord devrait être un instrument dynamique susceptible d’engendrer une amélioration de la qualité des produits faisant l’objet d’échanges entre l’Union européenne et la Géorgie. Il introduira un mécanisme de mise à jour et de consultations régulières, particulièrement utile lorsqu’il s’agira d’intégrer de nouveaux produits dans la liste des indications géographiques.
Par cet accord, la Géorgie aligne sa législation nationale sur les normes internationales les plus strictes en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Le système d’indications géographiques, dans lequel le nombre d’enregistrements est en augmentation constante, est une des pierres angulaires de la politique de qualité menée par l’Union européenne. On dénombre actuellement quelque 3 000 produits enregistrés. Ce système contribuera immanquablement au développement des régions rurales dans lesquelles la production de vin et de denrées alimentaires est une tradition séculaire.
Des accords bilatéraux ont été conclus ou sont en cours de négociation avec la plupart des partenaires commerciaux de l’Union européenne. Celle‑ci défend la même position au niveau multilatéral, c’est‑à‑dire au sein de l’Organisation mondiale du commerce.
Cet accord devra être signé et soumis à l’approbation des autorités législatives respectives avant son entrée en vigueur.
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