Alain Marleix rappelle que la réforme de la taxe professionnelle garantit les ressources et l’autonomie financière des collectivités territoriales
Suite à la communication de ce jour en Conseil des ministres sur la réforme de la taxe professionnelle, Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, tient à rappeler que cette réforme majeure et indispensable pour la compétitivité des entreprises, garantit les ressources et l’autonomie financière des collectivités territoriales à court comme à moyen termes.
La mise en œuvre de mécanismes de compensation au titre de 2010, année de transition, s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes.
Chaque collectivité territoriale peut aussi accéder aux simulations détaillées la concernant depuis début juin.
En outre, le rapport du Gouvernement transmis au Parlement le 10 juin dernier met en évidence le dynamisme des nouvelles ressources fiscales issues de la réforme, en particulier la cotisation sur la valeur ajoutée qui croîtront à un rythme au moins équivalent -et probablement supérieur- à celui qui était observé avant la réforme.
« Les simulations réalisées tablent en effet sur une croissance moyenne des ressources fiscales des collectivités territoriales de l’ordre de 3,5% par an à horizon 2015 ce qui devrait leur donner davantage de ressources.
Il est enfin nécessaire d’améliorer les mécanismes de péréquation entre collectivités territoriales afin de renforcer leur solidarité financière. Ce point devra faire l’objet de discussions approfondies avec les associations d’élus afin d’être mises en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, qui constituera une nouvelle étape de la clause de réexamen prévue par la loi de finances pour 2010. Elles feront l’objet d’un débat préalable au Sénat fin septembre ».
