A Bruxelles, la Cour européenne de justice s’est prononcée aujourd’hui sur les nouveaux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) et a statué qu’ils devront bel et bien se conformer à la législation européenne existante, comme les OGM traditionnels.
La Cour a déclaré que tout organisme obtenu avec des nouvelles techniques de génie génétique, en particulier les OGM produits par édition du génome, relevait bien du droit européen des OGM. Elle fait valoir que les risques associés à ces techniques sont comparables à ceux des OGM traditionnels.
Cette décision confirme les avertissements de scientifiques qui ont souligné que l’édition de gènes peut causer des dommages non intentionnels à l’ADN avec des conséquences inconnues sur l’environnement et la santé. Un récent article de la revue Nature a montré que la technique CRISPR / Cas peut provoquer des délétions génétiques beaucoup plus importantes et des réarrangements génomiques plus complexes que ne le pensaient les experts.
Pour Franziska Achterberg, porte-parole de Greenpeace : « La Cour souligne clairement que les plantes et les animaux issus de l’édition de gènes devront être soumis aux mêmes exigences de sécurité et d’étiquetage que les autres organismes génétiquement modifiés. Ces exigences existent pour prévenir les dommages et informer les consommateurs sur les aliments qui se retrouvent dans leurs assiettes. La libération de ces nouveaux OGM dans l’environnement sans mesures de sécurité appropriées est illégale et irresponsable, d’autant plus que l’édition de gènes peut entraîner des effets secondaires imprévus. La Commission européenne et les gouvernements européens doivent désormais s’assurer que tous les nouveaux OGM sont entièrement testés et étiquetés et que tous les essais sur le terrain sont soumis aux règles relatives aux OGM ».
