Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en œuvre du Plan de relance, s’est rendu aujourd’hui à la Souricière, au palais de Justice de Paris, pour constater le démarrage de la seconde tranche de travaux réalisés grâce aux crédits du plan de relance.
A la suite du rapport du 21 avril 2009 de l’Ordre et la conférence de stage du barreau de Paris, Patrick DEVEDJIAN a souhaité que les premières marges de redéploiement sur le volet Justice du Plan de relance soient affectées à la rénovation de la Souricière. Cela a été fait dès mai 2009 et deux redéploiements ont pu être mis en œuvre : 500 k€ à l’été 2009, suivi d’une seconde tranche de 1,2 M€ à l’été 2010.
Les travaux engagés portent, de façon générale sur :
– Rénovation des surfaces (murs, plafonds, sols)
– Sanitaires : isolation, lave-mains, équipements d’hygiène
– Le hall, les coursives et portes des cellules ont été rénovés ;
– L’éclairage et les éléments de sécurité des cellules ont été rénovés ;
Patrick DEVEDJIAN s’est déclaré satisfait de l’avancement global des opérations menées par les services de la Chancellerie, tant sur le volet judiciaire que sur le volet pénitentiaire : les opérations ont démarré très rapidement en début d’année 2009 et, près de 18 mois plus tard, les échéanciers sont tenus.
Description générale du plan de relance Justice
Dans le cadre du plan de relance lancé par le Président de la République le 4 décembre 2008, un effort particulièrement important est consacré au patrimoine de la Justice qui concerne 213 sites répartis sur l’ensemble du territoire et sur lesquels sont réalisées plus de 1000 opérations individualisées d’investissement immobilier.
La liste des opérations susceptibles d’émarger sur l’enveloppe a été établie avec le souci d’accélérer la réalisation d’opérations prêtes ou quasiment prêtes, amplifiant ainsi les effets sur l’activité économique de la programmation immobilière prévue par le budget triennal du ministère.
L’enveloppe, d’un montant total de 80 M€ sur 2009-2010, se répartit entre 50 M€ d’opérations pénitentiaires et 30 M€ d’opérations judiciaires.
Il s’agit, pour le plan de relance pénitentiaire, de procéder à 965 opérations de rénovations réparties sur 166 établissements. Ces opérations de gros entretien visent notamment à améliorer la sécurité des locaux et les conditions de travail des personnels.
En ce qui concerne le volet judiciaire du plan de relance, 46 opérations de rénovation de palais de justice ont été lancés, visant à accélérer les travaux de restructuration et de réhabilitation, avec comme objectifs l’amélioration des conditions de travail des magistrats et des greffiers ainsi que la sécurisation des tribunaux.
L’opération de rénovation des cellules de la souricière du palais de justice de Paris s’inscrit de manière significative dans ces objectifs fixés pour le plan de relance judiciaire et pénitentiaire, de rénovation et de sécurisation des locaux.
Mise en œuvre du plan de relance Justice
En 2009, sur une dotation de 56 M€ sur l’ensemble du plan de relance Justice, 54,1 M€ ont été consommés soit un taux d’exécution de 96,6%.
Au 31 mai 2010, 71 M€ ont été engagés, soit 89% du plan de relance pour le ministère de la justice et des libertés. 60 M€ ont d’ores et déjà été payés aux entreprises.
L’ensemble des opérations prévues au plan de relance pourront donc être réalisés à la fin de l’année 2010, conformément aux engagements du gouvernement.
Le plan de relance s’est traduit par une véritable amélioration pour l’immobilier judiciaire et pénitentiaire. En particulier, pour citer quelques exemples :
– la rénovation des tribunaux d’instance de Gonesse et de Courbevoie aux fins d’accessibilité des personnes handicapées ;
– la mise aux normes du système de sécurité incendie du palais de justice de Laon ;
– La sécurisation de 57 cours de promenade dans les prisons ;
– 257 opérations d’amélioration des conditions de détention (sanitaires, salles d’activités, bibliothèques…).
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