Au moment de la déclaration IFI 2018, le contribuable peut décider d’orienter son impôt vers le financement d’une grande action de santé publique et déduire 75% du montant de son don. Si le don d’argent reste la solution la plus connue, à la Fondation pour la Recherche Médicale, les donateurs peuvent aussi opter pour des moyens originaux comme le don de titres ou de parts de société.
Donner en numéraire
Comme l’on s’en doute, la façon la plus courante de donner est le versement de liquidités, via un chèque ou un virement bancaire.
Donner des titres de sociétés, cotées ou non au titre de l’IFI
Mais la réduction d’IFI peut aussi passer par le transfert de titres cotés en Bourse ou de parts de sociétés cotées ou non cotées (actions, obligations, parts d’OPCVM ou de SCPI…). Ce don en pleine propriété (exonéré de droits de donation puisqu’il est fait aux œuvres) offre au donateur le même avantage que procure un don en numéraire, c’est-à-dire la réduction de son IFI à hauteur de 75 % du don (dans la limite de 50.000 €).
Toutefois, pour bénéficier de cet avantage fiscal en matière d’IFI et bien que l’opération soit purement gratuite, le donateur devra déclarer la plus- value latente sur les titres donnés pour la détermination de son revenu imposable (plus-value imposée au taux forfaitaire de 30 % ou, sur choix du contribuable, au barème de l’impôt sur le revenu).
Par exemple, madame B, contribuable redevable de l’IFI, choisit de faire don, à titre définitif, de la pleine propriété de 1.500 actions d’une société cotée à la Bourse de Paris.
La valeur de ces parts, le jour du don, est de 42 € l’unité.
La valeur du don effectué par madame B est donc de 63.000 € (1.500 x 42 €).
La réduction d’IFI dont va bénéficier la donatrice sera de : 47.250 € (63.000 € x 0,75).
Une fois en possession de ces titres, la Fondation pour la Recherche Médicale les revend et injecte les liquidités dans les projets soutenus.
Transmettre certains titres au titre de l’IR peut être encore plus avantageux pour les donateurs
A noter qu’un don de titres, cotés ou non, est susceptible de bénéficier, en lieu et place de la réduction d’IFI, de la réduction d’impôt sur le revenu (IR) de droit commun à hauteur de 66 % calculée sur la valeur des titres au jour du don sans qu’il y ait lieu à imposition de la plus-value latente inhérente à la détention de ces titres.
Ainsi, si le donateur souhaite transmettre des titres cotés et que la plus-value latente est potentiellement importante au jour du don, mieux vaut privilégier le régime de réduction IR à 66% plutôt que celle prévue en matière d’IFI. Qui plus est, le plafond pris en compte pour la réduction IR, qui est de 20 % du revenu imposable avec report possible sur 5 années en cas de dépassement dudit plafond (au lieu d’un avantage fiscal plafonné à 50.000 € en matière d’IFI) s’avère bien plus intéressant pour les dons de titres d’une valeur conséquente.
Les dons seront-ils toujours déductibles, malgré l’instauration du prélèvement à la source en 2019 ?
Compte tenu du fait que les revenus de 2018 ne seront pas fiscalisés, certains donateurs se demandent si leurs dons ouvriront bien droit à une réduction fiscale. La réponse est oui.
Les dons effectués pendant toute l’année 2018 seront pris en compte lors de la déclaration de revenus remplie au printemps 2019.
La réduction d’impôt correspondant aux dons effectués sera ensuite restituée aux contribuables en septembre 2019. Deux cas de figure : si le contribuable a déjà payé la totalité de son impôt, il sera remboursé du montant de la réduction acquise au titre des dons réalisés en 2018. S’il doit encore payer des impôts au titre de ses revenus 2018, en revanche, le montant sera déduit des sommes dues.
Les années suivantes, le même process continuera avec le même décalage d’un an entre le don et la réduction d’impôt. Par exemple, les dons effectués courant 2019 seront déclarés au printemps 2020 et la réduction correspondante sera remboursée par l’administration fiscale en septembre 2020.
