Le sujet des nouveaux OGM mérite un réel débat sociétal et scientifique, impossible au sein du Haut Conseil des Biotechnologies. C’est pourquoi aujourd’hui, nos sept organisations de la société civile (Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française) démissionnent conjointement de cette instance, aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM.
Après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB. Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile en son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l’industrie des OGM.
Censure du HCB et complicité du gouvernement
La censure par le HCB d’un avis scientifique divergent pointant les risques des nouveaux OGM en février dernier a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Nos organisations avaient alors suspendu leurs travaux, attendant que cet avis rédigé par Yves Bertheau, directeur de recherche à l’INRA, soit enfin rendu public et transmis aux autorités françaises et européennes par le HCB. Deux mois plus tard, ce n’est toujours pas le cas et le HCB s’acharne à dissimuler toutes les données scientifiques qui remettent en cause les nouvelles techniques de modification génétique. Résultat : le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d’une consultation de la société civile qui n’a jamais été menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission Européenne en tant que référence française.
L’enjeu est absolument crucial puisque la Commission européenne, après 8 ans de controverses sur le statut de ces nouveaux OGM, publiera prochainement une interprétation juridique, en ayant le vrai-faux avis comme référence française. C’est sur cette base qu’elle décidera de l’exclusion ou non de la réglementation OGM (directive 2001-18) de ces nouvelles techniques de modification génétique. Si elles en étaient exclues, les organismes issus de ces techniques pourraient être librement cultivés en échappant à toute évaluation, traçabilité et étiquetage OGM en Europe, avec les risques pour la santé, l’environnement, les pratiques agricoles et la sécurité alimentaire que cela engendre. Elles faciliteraient par la même occasion la brevetabilité du vivant.
Nous ne ferons pas partie de cette mascarade, qui veut nous faire croire à tous que ces nouvelles techniques de modifications génétiques ne sont que de simples mécanismes naturels de mutation. Nos organisations restent cependant prêtes à travailler dans un cadre réellement démocratique et transparent, où les décisions ne sont pas prises avant même que les débats ne soient entamés, où les positions divergentes puissent être entendues et retransmises.
La prise en compte des demandes de la société civile relève de décisions politiques. Nos organisations continueront à se mobiliser et à alerter l’opinion publique sur ce sujet.
