La semaine dernière, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié une première contribution sur les nouvelles techniques de modifications génétiques, dites NBT (New Breeding Techniques). Un sujet brûlant qui concerne le statut juridique des produits végétaux et animaux issus des nouvelles techniques de modifications génétiques.
Or l’avis du Comité Scientifique a été tronqué et n’a pas inclus l’avis divergent présenté par l’un des experts membre de ce Comité. Les sept organisations soussignées avaient alors dénoncé une censure qui bafoue le principe de pluralité des opinions qui caractérise théoriquement le fonctionnement du HCB. Le HCB justifie l’exclusion de cet avis au nom d’un vice de procédure non avéré, ce qui est inacceptable. L’expert concerné, M. Yves Bertheau, Directeur de Recherche à l’INRA, a depuis démissionné du Comité Scientifique pour signifier son désaccord profond.
Ces mêmes organisations annoncent leur décision de suspendre leur participation aux travaux du Comité Economique, Ethique et Social du HCB tant que cet avis scientifique divergent n’aura pas été publié et transmis aux autorités européennes par le HCB. Elles demandent également à être reçues par les Ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture afin d’exprimer leur vive inquiétude quant à la volonté du HCB de faire taire les avis divergents s’exprimant en son sein.
Suite à plusieurs mois de travaux, les sept organisations font le constat amer qu’un débat pluraliste sur les nouvelles techniques de modifications génétiques ne peut pas se dérouler au sein du HCB tel qu’il fonctionne actuellement. Les graves dysfonctionnements qui existent depuis le début de la nouvelle mandature du HCB ont pourtant été dénoncés à plusieurs reprises.
Cette situation est inacceptable : les organisations rappellent l’importance de la libre controverse scientifique et l’expression des positions divergentes, éléments essentiels du débat public et de la décision politique. En attendant, elles s’appliqueront à faire exister le débat sur les nouvelles techniques de modifications génétiques à l’extérieur du HCB.
Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l’Apiculture Française
