A deux jours de la date limite d’envoi des notifications officielles à la Commission européenne, plus de la moitié des États membres (15 Etats sur 28), dont la France, sont en passe d’interdire la culture d’organismes transgéniques sur leur territoire. Et il est très probable que d’autres pays suivent leur exemple d’ici ce samedi 3 octobre.
« Un nombre croissant d’États membres résistent à l’approche de la Commission en matière d’OGM. Ils ne font pas confiance aux évaluations conduites par l’Union européenne et prennent des mesures, à juste titre, pour protéger leur agriculture et leur alimentation, a déclaré Anaïs Fourest, chargée de campagne Agriculture pour Greenpeace France. Si la Commission compte réinstaurer la confiance des États membres dans l’Union européenne, elle n’a d’autre choix que de marquer une pause dans ses autorisations d’OGM et de réformer de toute urgence les mécanismes d’évaluation et d’autorisation de ces cultures. »
Ces pays représentent 65% de la population européenne
Au 1er octobre, dix États membres dont la France (et aussi l’Autriche, Chypre, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas et la Pologne) ainsi qu’une administration régionale (la Wallonie, en Belgique) avaient déjà officiellement annoncé à la Commission leur intention d’interdire la culture d’OGM, conformément à la nouvelle législation européenne. D’après des déclarations officielles, cinq autres pays (l’Allemagne, la Bulgarie, le Danemark, l’Italie et la Slovénie), ainsi que trois administrations régionales (l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord), devraient leur emboîter le pas.
Au total, ce sont donc 15 pays et 4 régions qui ont pour l’instant déclaré leur intention d’interdire des OGM – ce qui représente 65 % de la population de l’Union européenne et 66,2 % de ses terres arables. Et la liste pourrait s’allonger alors que la date limite de notification s’approche.
Les interdictions annoncées jusqu’ici concernent le maïs MON810 de Monsanto (la seule culture transgénique actuellement approuvée à des fins de culture en Europe), mais également les sept autres OGM en attente d’autorisation par la Commission (tous des maïs).
Une procédure d’évaluation insuffisante
En juillet 2014, le président de la Commission Jean-Claude Juncker avait affirmé que la Commission ne devrait pas être en mesure d’imposer les OGM à une majorité de pays européens qui y seraient opposés. La Commission n’a pas encore présenté de projet législatif à même de respecter ce principe. De la même façon, la révision de la procédure d’évaluation des risques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, réclamée par les ministres européens de l’Environnement en 2008, n’a toujours pas vu le jour. La procédure actuelle ignore les règles mises en place par l’UE depuis 2001 (Directive 2001/18), prévoyant la réalisation de tests indépendants et plus approfondis des OGM.
