Loi sur l’aménagement du territoire : retour à l’expéditeur


Pas moins de 24% de tous les bâtiments en Suisse se trouvent désormais hors de la zone constructible! Telle qu’elle est proposée, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire n’y changera rien: elle sacrifie ainsi à la rhétorique du plan de bataille et se contente de modifications formelles au lieu de protéger efficacement les terres cultivables.

En Suisse, la surface bâtie continue de croitre à une vitesse effrénée et de manière désordonnée, aux dépens des terres agricoles ouvertes. Les dommages à la nature et à l’environnement sont irrémédiables. Malgré la séparation des zones constructibles et non constructibles il y a près de 40 ans, les bâtiments érigés hors des premières sont aujourd’hui bien trop nombreux, et souvent aussi le fait des agriculteurs eux-mêmes. Une analyse du WWF montre que chaque année, une surface équivalent à environ 300 terrains de football est recouverte d’étables, de halles d’engraissement et d’autres édifices agricoles, bien que le nombre d’exploitations soit en constant recul. Dans les zones alpines, ces constructions agricoles sont le moteur essentiel du bétonnage des terres cultivables. Dans les vallées, elles se classent au deuxième rang, pratiquement à égalité avec les routes. Conséquence du manque de rigueur dans l’application des dispositions et d’exceptions toujours plus nombreuses, 24% de tous les bâtiments en Suisse (595 000 en chiffres absolus) se trouvent aujourd’hui hors de la zone constructible.

Pour le WWF, il est clair qu’une loi sur l’aménagement du territoire révisée doit aussi inciter le monde agricole à utiliser plus efficacement les terres cultivables. «Au lieu du laisser-faire, nous avons enfin besoin de dispositions claires freinant le boom des constructions hors des zones prévues à cet effet,» affirme Thomas Wirth, spécialiste du WWF pour la planification du territoire. Les nouvelles constructions agricoles ne détruisent pas seulement des terres cultivables, elles s’accompagnent aussi souvent d’élevages intensifs. Ces derniers sont responsables de la surfertilisation des marais et de l’acidification du sol des forêts. L’actuelle proposition de loi n’apporte aucune solution en la matière.

La différenciation proposée entre surfaces d’assolement strictement protégées (surfaces potentiellement cultivables) et le reste des terres cultivables non protégées s’avère problématique. L’accent mis sur les surfaces d’assolement est un concept dépassé, qui ignore les fonctions importantes du reste des terres cultivées. Ces dernières sont en effet décisives pour la diversité des espèces, la qualité de l’air et de l’eau, le repos et le paysage. Un aménagement du territoire moderne doit donc garantir une protection globale des terres agricoles.
La procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire se termine vendredi. Pour le WWF, il est nécessaire d’agir à plusieurs niveaux. La proposition actuelle n’est toutefois pas adéquate. Thomas Wirth: «Nous ne voulons pas d’une révision alibi. Pour qu’elle soit un succès, elle doit être remaniée de fond en comble.»



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