Après avoir alerté en janvier les consommateurs sur les nombreux risques liés à la mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area), et alors que celui-ci entre en vigueur pleine et définitive au 1er août, l’UFC-Que Choisir a revu les sites internet de 128 banques pour évaluer la qualité de l’information délivrée aux clients sur ce sujet. Face au manque persistant d’information sur les mécanismes de sécurité et sur les frais, l’UFC-Que Choisir rappelle aux consommateurs ses recommandations de prudence et réitère ses demandes au gouvernement et à l’ACPR pour que le SEPA ne devienne pas un fiasco sécuritaire et tarifaire.
Information : l’essentiel passé sous silence
Si le nombre de sites délivrant une information suffisante pour les « Particuliers » a doublé (54,7% contre 25,6% en janvier), c’est, à trois semaines de l’échéance, près de la moitié des banques qui taisent les principaux enjeux du SEPA à leurs clients ! De même, moins du tiers (30,5%) des banques mentionnent sur leurs sites internet la possibilité de mettre en place des listes permettant de sécuriser les comptes bancaires. Dans les brochures, comme en janvier, seules 2 des 128 banques étudiées indiquent les listes sécurisées, les autres banques mentionnant les listes sur leur site n’en révèlent pas le coût dans leurs brochures, entraînant ainsi un risque de tarification arbitraire.
Frais : l’illégitimité omniprésente
19 banques (17 en janvier), principalement du Crédit Agricole, facturent, pour 5,2€ en moyenne par courrier, des frais d’information avant le passage d’un 1er prélèvement SEPA. En total doublon avec l’obligation d’information gratuite du client par les fournisseurs, déjà prévue par le SEPA! Ce pseudo service est d’autant plus illégitime qu’il n’est pas choisi, mais imposé aux clients. Parallèlement, alors que les banques ne gèrent plus les mandats, 37 banques – autant qu’en janvier – continuent de facturer la mise en place (8,5€ en moyenne), et 39 banques le retrait de consentement (14,5€ en moyenne), alors qu’elles n’ont plus la main ni sur l’une, ni sur l’autre.
Fraudes : le préventif aux abonnés absent, le curatif à assurer
Malgré le premier avertissement de l’UFC-Que Choisir, les banques s’entêtent à cacher leurs droits aux clients, ce qui est d’autant plus néfaste que le SEPA renforce la nécessité pour ceux-ci de surveiller leurs comptes. Dans cette optique, la mise en place de listes « blanches » ou « noires » est le seul moyen fiable de bloquer automatiquement le passage de prélèvements non-sollicités, et devrait être promu par les banques comme le meilleur outil de prévention des fraudes : c’est d’ailleurs une obligation issue du SEPA. Face à ce manquement des banques, reste le remboursement a posteriori par la banque, qui doit être immédiat et intégral mais qui a ses limites : la demande doit être faite par le consommateur, et la fraude payée par les banques est répercutée sur l’ensemble des consommateurs via l’inflation des frais bancaires.
Face à la mauvaise volonté des banques à informer les consommateurs de leurs droits à sécuriser leurs comptes et aux manipulations tarifaires constatées, l’UFC-Que Choisir :
- Incite de nouveau les consommateurs à bien surveiller leurs comptes bancaires et à mettre en place des listes noires et blanches de prélèvements pour limiter les risques de fraude.
- Met à disposition des consommateurs son kit «SEPA, les bons réflexes» ainsi que ses lettres-types pour demander le remboursement immédiat et intégral des sommes dérobées via un prélèvement frauduleux.
Réitère ses demandes de janvier 2014, à savoir :
- A l’ACPR, de contrôler et sanctionner le non-respect par les banques de la règlementation relative au SEPA ;
- Au gouvernement, d’assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement SEPA.
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