Le Sénat a adopté à une large majorité, en deuxième lecture, le projet de loi consommation. A l’issue de l’examen du texte, Roland Courteau présent tout au long des débats a insisté sur ce point, « c’est une loi de vie quotidienne qui parle aux Français en proposant des mesures concrètes, efficaces et perceptibles immédiatement qui leur redonneront du pouvoir d’achat » .
La création d’un registre national des crédits à la consommation pour éviter « le crédit de trop », et toute une série de mesures de prévention (ciblant notamment le crédit renouvelable) et de solidarité (recours gratuit au mandat comptes pour les services essentiels seuls ou la limitation des frais de rejet de paiement pour les personnes en grande difficulté), affirment la reconnaissance des droits et protection des consommateurs.
L’étiquetage de plats préparés à base de viande, la mention du « fait maison » sur les cartes des restaurants visent l’amélioration de la qualité des produits autant que le rétablissement de la confiance des consommateurs.
Enfin, et toujours dans l’intérêt du consommateur, cette loi rétablit un équilibre entre fournisseurs et distributeurs, entre consommateurs et professionnels, grâce à la mise en place de l’action de groupe, « C’est une disposition emblématique de ce texte » a déclaré le Sénateur Roland Courteau.
Le Sénateur audois est également intervenu et à fait adopter un amendement visant à rétablir le délai maximal de soixante jours pour les achats de produits et matériaux destinés à la construction, à l’amélioration ou à l’entretien d’ouvrages immobiliers.
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