A l’occasion de son déplacement à Toulouse, le Président de la République, François HOLLANDE, a rappelé sa volonté de simplifier la vie des entreprises et le développement de projets, en particulier d’énergies renouvelables. Ses déclarations font suite à la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à sécuriser et simplifier la vie des entreprises. Le Syndicat des énergies renouvelables, à l’initiative, depuis plusieurs mois, d’une série de mesures visant à accélérer le développement des projets d’énergies renouvelables, est satisfait des annonces de François HOLLANDE.
Ainsi, il est prévu, dès le printemps, d’expérimenter, dans plusieurs régions, de nouvelles procédures, qui devront permettre d’accélérer et de sécuriser l’instruction des projets des parcs éoliens, des unités de production de biogaz et de centrales hydroélectriques. Ces nouvelles procédures portent sur la mise en place :
– d’une autorisation unique pour les éoliennes, les installations de méthanisation et d’hydroélectricité, qui fusionnera, dans une seule autorisation, plusieurs décisions nécessaires pour la réalisation de ces installations;
– d’un certificat de projet permettant de garantir, pendant 18 mois, le même cadre législatif et réglementaire.
Le Président de la République attend de ces mesures un gain de temps et un gain financier pour les porteurs de projet. A titre d’exemple, il a cité le cas de l’éolien pour lequel la réalisation d’un projet peut nécessiter 7 années.
Aujourd’hui, les délais de réalisation des projets, en particulier pour les filières éoliennes, biogaz et hydroélectrique, ne sont pas compatibles avec les objectifs que la France s’est fixé en matière de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020.
La lourdeur et la complexité administrative constituent des points de blocages et de ralentissement au bon développement de ces filières.
| Filière | Délais moyens actuels de réalisation des projets | Délais compatibles avec l’atteinte des objectifs 2020 |
| Eolienne | 6 à 8 ans | 2 ans |
| Biogaz | 5 à 7 ans | 2 ans |
| Hydroélectricité | 8 à 10 ans | 3 à 4 ans |
Source SER
La profession suivra attentivement ces expérimentations dans l’espoir qu’elles s’avèrent concluantes dans un délai aussi rapide que possible et qu’elles puissent être généralisées à l’ensemble du territoire dans leurs formes les plus efficaces.
« Le Syndicat des énergies renouvelables est satisfait de cette première étape de simplification qu’il demandait depuis longtemps. De nombreux obstacles s’opposent encore au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Cet effort de simplification doit se poursuivre. Attentifs aux prochaines initiatives en la matière, nous resterons force de proposition », déclare Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables.
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