LE SER SALUE L’ADOPTION DU PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER ET SÉCURISER LA VIE DES ENTREPRISES


Le Syndicat des énergies renouvelables se réjouit de l’adoption hier, 19 décembre, du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, qui prévoit notamment l’expérimentation de la délivrance d’une autorisation unique pour les petits ouvrages hydroélectriques (moins de 4,5 MW).

Aujourd’hui, les projets hydroélectriques font l’objet de procédures nombreuses, longues, complexes et souvent incertaines qui placent les pétitionnaires dans des situations d’insécurité juridique et économique difficilement compatibles avec le portage de leurs projets.

En simplifiant les procédures, cette expérimentation permettra donc, sans réduire le niveau des exigences en termes de protection de l’environnement, de rationaliser, unifier et simplifier les modalités d’obtention des autorisations pour la mise en œuvre des projets hydroélectriques.

« Cette mesure d’unification des autorisations environnementales portée par le SER, notamment dans le cadre du volet « simplification » de son plan de relance des énergies renouvelables, favorisera le développement de l’hydroélectricité, énergie locale, propre et compétitive, qui concourt à l’emploi et à l’économie des zones rurales et de montagne, et qui est nécessaire tant au développement des territoires qu’à l’atteinte des objectifs de transition énergétique », expliquent Jean-Louis BAL, Président du SER, et Jean-Charles GALLAND, Président de sa Commission Hydroélectricité.


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