Depuis le 15 avril, BNP Paribas propose à l’ensemble des entreprises employant des salariés*, de préfinancer leur Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). BNP Paribas réaffirme ainsi son engagement auprès de toutes les entreprises et sa contribution au financement de l’économie réelle.
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’une baisse de leurs charges sociales à hauteur de 4% des rémunérations salariales* versées au titre de 2013, première année d’application de cet avantage fiscal, et de 6% des rémunérations versées les années suivantes.
BNP Paribas met aujourd’hui à disposition des entreprises qui le souhaitent une avance de trésorerie sur le CICE, mesure phare du gouvernement pour relancer la compétitivité de l’entreprise et l’emploi en France.
Cette nouvelle offre de financement permettra aux entreprises concernées d’anticiper en trésorerie les effets du crédit d’impôt. BNP Paribas s’inscrit ainsi dans la dynamique visant à améliorer la compétitivité des entreprises et l’emploi en France.
Le préfinancement du CICE vient renforcer les actions déjà mises en place par BNP Paribas pour le développement des entreprises en France, avec notamment la mise à disposition des PME, artisans et commerçants d’une enveloppe minimum de crédits nouveaux de 5 milliards d’euros pour le financement de 40 000 projets entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013, dans le cadre des 6 engagements pris par le Groupe en mai 2012.
(*) L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours d’une année civile, dans la limite de 2,5 fois le SMIC.